et qu’en outre la prétendue audition libre à laquelle elle a été soumise a en réalité été contrainte du fait de ces circonstances ; - que n’ayant pas séjourné plus de 6 mois en France au cours d’une année

paires, la seconde moitié les années impaires ; grandes vacances : la première quinzaine de juillet et août les années paires, la seconde quinzaine les années impaires ; à charge pour le père ou une

paires (du vendredi 18h00 jusqu'au samedi de la semaine suivante 12h00) et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires (du samedi milieu des vacances 12h00 jusqu'à la veille de la rentrée

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04946 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPL AFFAIRE : [I] [W] épouse [W]/ [F] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

[T] [I], [S] [I] et [B] [I], lequel était également son gérant, a consenti à M.

Ils souhaitent bénéficier de la perception des prestations familiales une année sur deux, les années paires au père et les années impaires à la mère, sans rétroactivité.

de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 : I.

rénovation de la maison mitoyenne répondrait à ses attentes ; que la société ATCNET a été choisie comme entreprise générale et les travaux devaient être achevés en juillet 2021 ; que toutefois les ouvriers

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle

[H] [E] de sa demande de modification de la résidence de [F], [I] et [P] ; Fixons la résidence habituelle de [R] née le [Date naissance 7] 2018 à [Localité 20] (78), [P] né le [Date naissance 8] 2016

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 prorogé au 10 février 2026, les parties avisées que le procès-verbal de consultation serait annexé au jugement.

MOTIVATION Le I du A de l’article 1594-O G du CGI dispose que « Sous réserve de l'article 691 bis, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement : A.

L'incapacité présentée par Madame [P] [I] ne lui ouvre donc pas droit à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, au titre de l'article L821-2 du Code de la sécurité sociale.

JAF section 1 cab 2 N° RG 22/39464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMWD N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [U] [I]

Il apparait toutefois que les dires rapportés par l’expert privé ne sont pas corroborés par une attestation rédigée par Mme [I].

À l’audience du 15 novembre 2024, Madame [I] [F], épouse [L], assistée de son conseil, a comparu.

Le 29 juin 2023, le docteur [I] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.

Estimant que son état de santé s’était dégradé depuis cette intervention, Mme [Y] [I] a fait assigner la société par actions simplifiée Hôpital privé [Etablissement 1], M.

Céline NETTHAVONGS, Avocat, #C1075 DÉFENDERESSE Madame [T] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, Avocat, #B0753 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] [A] LE GREFFIER [I]