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15 140 résultats pour « appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3ff

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience d'incidents du 6 février 2025 et mise en délibéré au 3 avril 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294824204c0caeeb98f20f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979faa704a07f4902f76

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2D Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/487 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBJO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776272b7e1b6bf1d681e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC, greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SUR CE : Aux termes des dispositions de l’article 750- 1 du Code de procédure civile « En application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut

Source officielle
TJ

Jld

6977c1adcdc6046d47cc2c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU67 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca5ccdc6046d4791eb2e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68278556cc66e05104b5b32b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01620 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05034 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c7033cf481c39a23d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/10951 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UE2 AFFAIRE :M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e892e74459e0c7ed259d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Monsieur feu [H] [D], d’ores et déjà ordonnées selon jugement TGI Paris du 13.11.2015, -Juger irrecevable l’assignation délivrée à la requête de Madame [C] [D] du chef de l’autorité de chose jugée

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d8090acdc6046d47b03891

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13022d4f3671a27f6a807

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV3E Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2019, portant ajout de compétence au profit de la chambre de proximité de LUNEVILLE, appelée Tribunal de Proximité.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72ae74459e0c7ed1cca

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02680 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02043 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72be74459e0c7ed1ce6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02674 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b52

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

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