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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3ff
3 avril 2025
L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience d'incidents du 6 février 2025 et mise en délibéré au 3 avril 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition.
Serv. contentieux social
66294824204c0caeeb98f20f
24 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
659d979faa704a07f4902f76
9 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2D Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837c
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/487 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBJO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [
J.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Maylis MENEC, greffier.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0a034fdec52d9e9ccf
15 avril 2024
SUR CE : Aux termes des dispositions de l’article 750- 1 du Code de procédure civile « En application de l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut
Jld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU67 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY
6a0cb8e0cdc6046d473aaae2
19 mai 2026
A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c79
1 avril 2025
: PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.
JCP
69d6ca5ccdc6046d4791eb2e
2 avril 2026
Aux termes de l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
68278556cc66e05104b5b32b
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01620 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05034 - N° Portalis DBW3
68e7a4c7033cf481c39a23d8
8 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/10951 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UE2 AFFAIRE :M.
2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
de Monsieur feu [H] [D], d’ores et déjà ordonnées selon jugement TGI Paris du 13.11.2015, -Juger irrecevable l’assignation délivrée à la requête de Madame [C] [D] du chef de l’autorité de chose jugée
69d8090acdc6046d47b03891
9 avril 2026
65c13022d4f3671a27f6a807
24 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV3E Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
2019, portant ajout de compétence au profit de la chambre de proximité de LUNEVILLE, appelée Tribunal de Proximité.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02680 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02043 - N° Portalis DBW3-
6686e72be74459e0c7ed1ce6
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02674 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N
661ec211a0f6350336350b52
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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