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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
9 avril 2025
des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société PGI GESTION IMMOBILIERE, a fait délivrer à Madame [B] [N] [Z] [J] un commandement de payer valant saisie immobilière
Service des référés
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
DEMANDERESSE Le S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 10]-[Adresse 11] et [Adresse 5]-[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MICHAU [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520dea
19 décembre 2023
Le syndic a réceptionné la facture jointe à la convocation de 6.400 euros à régler par le syndicat des copropriétaires.
Chambre 5/Section 3
69dd3086cdc6046d471e77e9
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Le Pré-Saint-Gervais (93310), représenté par son syndic en exercice le
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
Elle estime ainsi que dès lors que le syndicat des copropriétaires a initié une procédure en référé-expertise à son encontre le 8 juillet 2016, et qu’il dispose donc jusqu’au 8 juillet 2026 pour exercer
MEE Civil Contentieux
695d94d375782d5f0603e576
6 janvier 2026
Par conclusions d’incident notifiées le 4 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Fermes de la Mer et Haut Lieu a sollicité un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir
Pôle Civil section 1
69d81b24cdc6046d47b1aeae
9 avril 2026
des copropriétaires de la résidence située [Adresse 2] à Montpellier, représenté par son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d’annulation de la résolution
PCP JTJ proxi fond
662fe5d9b89538338ecde96c
29 avril 2024
rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société NEXITY LAMY - [Adresse 1] représenté
Référés civils
66a2955580b1d994348a44a5
16 juillet 2024
[Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la régie PEDRINI, dont le siège social est [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
677c26f06f491b6d2638dcb0
6 janvier 2025
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
Suivant acte notarié en date du 4 juin 2018, la SCI [Adresse 4] a cédé les lots n° 4 et 42 à la société BUENA ONDA, après exercice de son droit de préférence.
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3
14 janvier 2025
des copropriétaires de la résidence « [11] » sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
669aaebc30bd4f0c3f6b31c1
18 juillet 2024
droit.
6631373719f939ca6242e303
30 avril 2024
[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause ainsi que la SA Jean Charpentier, en sa qualité de syndic de l'immeuble, devant la juridiction de céans, afin d'obtenir l'annulation
Chambre des référés
67eee309b848dd6814c620c8
3 avril 2025
PALAIS DE L’UNION, sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SAS CROUZET & BREIL [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE
Chambre 5/Section 2
6a19d47acdc6046d4768007d
21 mai 2026
Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de
REFERES CONSTRUCTION
69cd75c8cdc6046d47c83b09
1 avril 2026
Exposant que des désordres seraient survenus, par exploit du 21 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la SARL CAPITAL IMMOBILIER
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
[Adresse 2] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [U] [F] c/ Madame [S] [V] [J] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] [Localité 3] Pris
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f0a
22 juillet 2024
de copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la RÉGIE SIMONNEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Bruno PERRACHON de la
Chambre des Référés
6866cff1d33109fd079af43c
3 juillet 2025
INTRASEC DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me
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