les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

y a eu des mouvements sur ces comptes bancaires d'autre part.

y a eu des mouvements sur ces comptes bancaires d'autre part.

, et qu'il y a eu des mouvements sur ces comptes bancaires d'autre part.

alors leurs nom, prénom, domicile ainsi que leurs liens de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties ; - Prendre connaissance de la situation

La SAS Renov Tout a sollicité de nouveaux versements de la part de Madame [X] [G].

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

L’article 455 du code de procédure civile dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

alors leurs nom, prénom, domicile ainsi que leurs liens de parenté, d’alliance, de subordination ou de communauté d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties ; - Prendre connaissance de la situation

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

, par l’assignation d’un établissement de l’ADAPEI et, d’autre part, du fait de leur constitution de partie civile dans le cadre de l’information judiciaire et que cette interruption se poursuit jusqu’

Mme [W] [M] lors de son audition par les gendarmes n’apporte pas d’élément quant aux circonstances de l’accident. M.

Entendre tout sachant dont l'audition paraît utile et se faire assister, si nécessaire, de tout sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne, 8.

et ne lui est parvenue que le 20 mai 2025, soit quatre jours après l’édition de la sanction.

L'article 138 du code de procédure civile dispose que « si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une

S’il résulte des auditions de Madame [H] [E] épouse [W] et de Monsieur [T] [W] (cote D375 à D380) que leur nièce, Madame [L] [R], les a contactés début mai 2010 pour leur faire part des confidences qu’

D’UNE PART ET : Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barreau de NANTES LE FINISTERE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 22 mai 2009 à [

Par la suite, en dépit de la poursuite des échanges amiables, des désaccords ont subsisté de sorte que les parties ne sont pas parvenues à sortir de leur indivision à titre amiable.

d'exercice de l'autorité parentale et les conséquences du divorce.