CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69deae61cdc6046d473f1b61
14 avril 2026
Il a accepté et remis son dossier le 23 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026, avancé au 14 avril 2026.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597e76
11 janvier 2024
S’agissant de l’escalier, il n’aurait pas procédé à son installation mais à son changement.
Référés
6a1763b4cdc6046d4728be4d
22 mai 2026
En outre, il convient de relever que l’EURL [O] a volontairement communiqué son attestation d’assurance, dont il en ressort que la SA AXERIA IARD constitue son assureur selon l’attestation d’assurance
Juge de l'Exécution
69d56020cdc6046d47712583
7 avril 2026
accord, notamment en ce qui concerne le salaire de la nourrice, il a formé un incident devant le juge aux affaires familiales statuant comme juge de la mise en état afin de voir préciser à l’ordonnance
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
BATIKENT a cédé son fonds de commerce à la S.A.R.L. IMPERIAL. Par acte extrajudiciaire du 26 avril 2016, la S.A.R.L. IMPERIAL a notifié à la S.C.I.
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
Elle ajoute que Madame [J] a commandé des travaux supplémentaires en cours de chantier qui ont été réalisés sur la base d’un accord verbal.
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
- Perte de gains professionnels avant consolidation Il s'agit de compenser les répercussions de l'invalidité sur la sphère professionnelle de la victime jusqu'à la consolidation de son état de santé
Chambre 24 / Proxi référé
66fae667eba4cad0b3618cc9
2 avril 2024
la dette de façon progressive tout en préservant son maintien dans les lieux.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
Elle doit être réalisée avant toute embauche d'un nouveau salarié ou, au plus tard, avant l'expiration de sa période d'essai.
Chambre 04
678806d2c21c0e53e7906e2d
14 janvier 2025
” “ Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce ", son ou ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une personne morale,
18° chambre 2ème section
65c3d9f4c432ce7d11a701ec
2 février 2024
En vertu des dispositions des articles 232 et 263 dudit code, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une
Référés civils
6a15e4d9cdc6046d47055f3c
26 mai 2026
Cette expertise se déroulera aux frais avancés de Monsieur [T] [Z], qui a intérêt à son exécution.
CH GENERALISTE A
69171d7ae097417ee1c0c7d6
6 octobre 2025
Le seul bien immobilier ayant appartenu à la défunte, dont une partie était louée avant et après son décès a été vendu par les héritières en avril 2021.
PS ctx technique
69d7fc65cdc6046d47af4828
8 avril 2026
En l’espèce, la société [1] a exercé son recours le 11 juillet 2018, en prenant soin d’indiquer le nom de son médecin-conseil, le docteur [D] [H], afin que lui soit adressé les pièces du dossier médical
1ère ch. - Sect. 3
686829d54965b5d9df31cd45
3 juillet 2025
Elle fait valoir que la CNP a utilisé comme pretexte l’absence de communication de pièces médicales par Madame [B] pour rompre de façon abusive la procédure de conciliation, la communication de ces documents
Chambre des référés
670ebe3c1c3411ff3456e9e2
15 octobre 2024
Il lui appartient seulement de s'assurer que la demande d'expertise est suffisamment caractérisée dans ses éléments probants de commencement de preuve et dans son fondement légal et qu'elle n'est pas manifestement
PCP JCP ACR référé
6a0e0613cdc6046d475a2647
18 mai 2026
Le bailleur justifie du signalement du commandement de payer à la CCAPEX reçu le 18/09/2025. Il a satisfait à son obligation de ce chef.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
[E], a déposé son rapport le 20 octobre 2022.
3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
avant la résiliation du marché.
2ème Chambre
690c2c681f8a20b910e7e875
8 août 2025
état de santé mental, qui correspond à la question n°4 de son formulaire, qui mentionne l’état de santé psychique, alors qu’elle était dans l’incapacité de suivre son coaching en raison de son état de
Page 29 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.