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1 430 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a accepté et remis son dossier le 23 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026, avancé au 14 avril 2026.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant de l’escalier, il n’aurait pas procédé à son installation mais à son changement.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763b4cdc6046d4728be4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, il convient de relever que l’EURL [O] a volontairement communiqué son attestation d’assurance, dont il en ressort que la SA AXERIA IARD constitue son assureur selon l’attestation d’assurance

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

accord, notamment en ce qui concerne le salaire de la nourrice, il a formé un incident devant le juge aux affaires familiales statuant comme juge de la mise en état afin de voir préciser à l’ordonnance

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BATIKENT a cédé son fonds de commerce à la S.A.R.L. IMPERIAL. Par acte extrajudiciaire du 26 avril 2016, la S.A.R.L. IMPERIAL a notifié à la S.C.I.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ajoute que Madame [J] a commandé des travaux supplémentaires en cours de chantier qui ont été réalisés sur la base d’un accord verbal.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- Perte de gains professionnels avant consolidation Il s'agit de compenser les répercussions de l'invalidité sur la sphère professionnelle de la victime jusqu'à la consolidation de son état de santé

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae667eba4cad0b3618cc9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la dette de façon progressive tout en préservant son maintien dans les lieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle doit être réalisée avant toute embauche d'un nouveau salarié ou, au plus tard, avant l'expiration de sa période d'essai.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806d2c21c0e53e7906e2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

” “ Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce ", son ou ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une personne morale,

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9f4c432ce7d11a701ec

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En vertu des dispositions des articles 232 et 263 dudit code, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d9cdc6046d47055f3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette expertise se déroulera aux frais avancés de Monsieur [T] [Z], qui a intérêt à son exécution.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le seul bien immobilier ayant appartenu à la défunte, dont une partie était louée avant et après son décès a été vendu par les héritières en avril 2021.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc65cdc6046d47af4828

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, la société [1] a exercé son recours le 11 juillet 2018, en prenant soin d’indiquer le nom de son médecin-conseil, le docteur [D] [H], afin que lui soit adressé les pièces du dossier médical

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que la CNP a utilisé comme pretexte l’absence de communication de pièces médicales par Madame [B] pour rompre de façon abusive la procédure de conciliation, la communication de ces documents

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il lui appartient seulement de s'assurer que la demande d'expertise est suffisamment caractérisée dans ses éléments probants de commencement de preuve et dans son fondement légal et qu'elle n'est pas manifestement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0613cdc6046d475a2647

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bailleur justifie du signalement du commandement de payer à la CCAPEX reçu le 18/09/2025. Il a satisfait à son obligation de ce chef.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E], a déposé son rapport le 20 octobre 2022.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157b74e929a9d8fa42b4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avant la résiliation du marché.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

état de santé mental, qui correspond à la question n°4 de son formulaire, qui mentionne l’état de santé psychique, alors qu’elle était dans l’incapacité de suivre son coaching en raison de son état de

Source officielle

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