Au début des années 1990, les époux [D] ont confié à la société BENEAT-[V] un mandat de gestion de leur maison sise au 38 rue Jean François de Surville.

de la résidence DOLCE VITA relatifs à la gestion de l’immeuble et ce sous astreinte de 300€ par jour de retard passé un délai de 10 jours à compter de la signification de la présente ordonnance et ce

de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO pour les salariés du secteur privé.

Madame [R] [K] explique que l'origine de sa dette locative est due à des difficultés de gestion de son budget.

gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée SAS EQUITIS GESTION), dont le siège social est situé [Adresse 4], et représenté par son recouvreur la SASU MCS ET ASSOCIES,, immatriculée au

A compter du mois de juin 2019, l'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC) étant devenue propriétaire du bien, Monsieur [Z] [P] devait s'acquitter du loyer entre ses

avec le syndic la société IMMO [B] GESTION qui refuse de lui fournir l’ensemble des données chiffrées des charges suite à la vente de son appartement.

En l’espèce, la SARL AGENCE CONSEIL OXO GESTION verse aux débats la procès-verbal de réception des travaux.

2022 sur la somme de 948 € et à compter du présent jugement pour le surplus ; CONDAMNE Monsieur [D] [V] à verser à la société SEYNA subrogée dans les droits de la société RESIDENCES SERVICES GESTION

La société GOELIA GESTION a également réglé un loyer réduit pour les 1er, 2ème et 3ème trimestres 2021 compte tenu des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

HORECA GESTION exerçant sous l’enseigne S.A.S.

La société GOELIA GESTION a suspendu le paiement des loyers sur la période du 14 mars au 02 juin 2020 compte tenu de la pandémie de Covid-19 puis a réglé ultérieurement pour le 2ème trimestre 2020 un loyer

Suivant les statuts, l’association syndicale a été constituée par le lotisseur entre les propriétaires des lots situés dans le lotissement “[Adresse 4]” et son l’objet est l’acquisition, la gestion, l’

] [X] à payer à la SAS RESIDENCES SERVICES GESTION et la SA SEYNA la somme de 4.205,69€ représentant l'arriéré des redevances et indemnités d'occupation au 2 avril 2025, avec intérêts au taux légal à compter

Le 30 juin 2023, l’ EURL TEE CONSEIL GESTION-MICRO a fait diligenter une saisie attribution sur les comptes de Monsieur [J] [D] ouverts auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Océan agence d’[Localité

de l'immeuble ou aux lots gérés mentionnés à l'alinéa 11 du I de l'article 18, dans un format téléchargeable et imprimable ;l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat

le 1er janvier 2016, la Métropole Européenne de [Localité 2], dont fait partie la commune de [Localité 4], a délégué à la société Eau de la Métropole Européenne de [Localité 2] (la société EMEL) la gestion

2022 sur la somme de 3860,10 euros à compter du 13 janvier 2023 sur la somme de 4687,46 euros et à compter de la présente décision pour le surplus, - condamne madame [L] [Y] à payer à la SAS Résidences

d’Actifs, devenue Sienna Gestion.

Le délai de prescription ne court donc qu’à compter du fait fautif qui a révélé sa nature préjudiciable.