d’autre part Date de la première audience : 28/01/2025 Date de la mise en délibéré : 28/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [N], employé en contrat à durée indéterminée du 15 septembre

Les prétentions de Monsieur [A] [S] au titre du manque à gagner au titre des loyers, au titre du manque à gagner quant à l’impossibilité de relouer doivent donc être dirigées, non pas contre la société

Le contrat de travail de Monsieur [F] [D] était transféré à cette société dans le cadre d'un transfert légal.

de 271.5 heures non contestées par la partie adverse.

à durée indéterminée dans une maison de retraite lors des faits, sera également réparé ainsi que suit.

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

de travail à durée déterminée puis d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

[S] [G], employé par la société [8] en qualité de chef de parc suivant contrat de travail à durée indéterminée, a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : « En circulant

Elle entend en outre préciser que l’obligation de formation à la sécurité renforcée ne s’applique qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires, ce qui n

Ensuite, l’acheteur s’est fait prêter un véhicule par son beau-père, Monsieur [O] depuis novembre 2021 pour une durée indéterminée de sorte qu’il a pu circuler.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

Les demandeurs sont associés d’UNILIANS BIOGROUP dans laquelle ils poursuivent leurs activités de biologistes médicaux suivant convention d’exercice libéral à durée indéterminée du 31 juillet 2020.

Elle ajoute qu’elle rapporte la preuve que la masse salariale est constituée de salariés embauchés pour des contrats à durée indéterminée avec une qualification technique (plombier, électricien, maçon.

Aucun élément concret ne vient accréditer la thèse d’un acte de vandalisme.

Un tel constat est dressé lorsque l'employeur n'a pas pris en compte les observations notifiées lors d'un précédent contrôle, que ces observations aient donné lieu à redressement ou non.

de travail à durée indéterminée à compter du 20 janvier 1986 en qualité de maître professionnel spécialisé dans la mécanique d’usinage

totalement ses activités professionnelles ou ses activités habituelles, 10.

Les dispositions de cet article, qui confèrent aux agents de contrôle des pouvoirs d'investigation, sont d'application stricte [Cass. soc., 28 Nov. 1991, n°89-11.28] et le contrôle doit ainsi revêtir un

Le tout générait des souffrances physiques et psychiques insoutenables, non prises en considération, à l’origine d’une tentative d’autolyse le 11 juin 2024, une perte totale d’autonomie, un besoin de l

[V] [T] a été engagé, par contrat à durée indéterminée, à compter du 29 juillet 2008 en qualité d’agent de sécurité qualifié par la société (EURL) [14].