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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
7 juillet 2025
Cette note en délibéré, qui a été autorisée, est recevable et il en sera donc tenu compte dans la présente décision, ce chef de demande étant devenu sans objet.
Référés Cabinet 4
66964112f5112d8edd0577c0
12 juillet 2024
C’est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 8 novembre 2023, Madame [K] [L] a fait assigner en référé Monsieur [T] [U] et la société d’assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING aux
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
La partie française du brevet EP 119 a fait l’objet d’une limitation présentée sur requête auprès de l’INPI et acceptée le 10 juillet 2019 (pièce Biolitec n°12), visant à inclure les caractéristiques techniques
J.L.D. HSC
67f56460bbf04ef7857b9ccc
8 avril 2025
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 07 avril 2025.
658096ec3ea7c8c1120de22a
18 décembre 2023
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 Décembre 2023.
REFERES CONSTRUCTION
677eda58b01eea4cf01a6567
8 janvier 2025
est réputé contradictoire à l’égard de tous si la décision est susceptible d’appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne. » La présente décision, rendue en premier ressort, sera
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
Par conclusions signifiées par voie électronique le 9 juin 2023, auxquelles il est expressément fait référence, les demandeurs ont demandé au tribunal judiciaire de Bobigny de : A titre principal - juger
8ème chambre 3ème section
68681cc64965b5d9df315fa7
4 juillet 2025
Par ailleurs, l’article 1355 du code civil dispose que l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Serv. contentieux social
6631315919f939ca6242b7c6
25 avril 2024
Il fait valoir que son handicap ne se limite pas au rachis dorso lombaire puisque sa main gauche et son bras droit présentent une mobilité réduite.
Quatrième Chambre
67f811fbcf40727a0043d77c
10 avril 2025
à leur encontre par la société GICRAM, décision confirmée par arrêt de la cour d’appel de [Localité 19] rendu le 27 juin 2022.
660eeab4fbb79e8fd3d2ed27
4 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
686445bf0bb2f8a66ca66668
1 juillet 2025
de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’appel de [Localité 14], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.
9ème chambre 3ème section
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
Il convient de souligner en outre qu’aux termes de l’article 768 du code de procédure civile, “les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et
J.L.D.
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
de retraits de CRP rendues à l’encontre de l’intéressé ainsi que des transferts dont il a fait l’objet.
68ff2f027e08341cb49796f3
1 octobre 2025
, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [3], prise en son établissement situé à [Localité 8], a fait l'objet d'un contrôle de l’[10] ([11]) Rhône-Alpes portant sur l’application des législations
Service des référés
677d7e4cb032d83cfd3e75ba
7 janvier 2025
Elle fait encore valoir que la possibilité pour la SCCV [Adresse 9] de mettre à disposition d’un tiers une partie des biens immobiliers a pris fin avec la conclusion du bail à construction selon les statuts
Juge Libertés Détention
68e43069681ed727f2a64404
4 octobre 2025
de vérification du droit à la circulation et au séjour dont il a fait l’objet suite à son interpellation pour des faits de dégradation commis au sein d’une librairie le 29 septembre 2025, mais que les
Référés
6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
20 mai 2026
Madame [Y] [L] contestant les conclusions de l’expert, elle a par exploits délivrés les 16 et 19 janvier 2026, fait assigner la compagnie d’assurance SOGECAP et la caisse primaire d’assurance maladie de
66294e48204c0caeeb9921f2
24 avril 2024
Au cas présent, la SAS Nectra fait valoir, sans être contredite que le brevet EP 973 a fait l’objet d’une révocation par la division d’opposition de l’Office européen des brevets, que la société AAT a
661430353bbdffcd91717b25
3 avril 2024
Par courrier du 30 janvier 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [J] [Z] que ces faits étaient susceptibles de faire l’objet d’une pénalité financière.
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