La mission de l’expert désigné sera complétée comme sollicitée par l’ONIAM, [N] [F] le docteur [U] [C] et son assureur MACSF ASSURANCES et comme indiqué au dispositif.

compagnie d’assurances ; -l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de sa mission ; -l’expert est autorisé

Au regard du montant de la demande, il sera statué par décision en dernier ressort.

[M] [F], la société PICARD MARTINS et la société BAYERN [Localité 14] BASSIN BY AUTOSPHERE ; DESIGNONS pour procéder à cette expertise, M.

MOTIFS DE LA DECISION : 1.

déposé par les Docteurs [L] et [Y] le 8 avril 2021 ne saurait être homologué ; - ordonner une nouvelle mesure d'expertise ; - désigner un collège d’experts, de préférence en dehors du ressort de la Cour

sollicitée par Madame [M] [E], - DÉSIGNER tel Expert qui plaira, spécialisé en médecine vasculaire, - DIRE ET JUGER que les opérations d’expertise fonctionneront aux frais avancés par Madame [M] [E] qui

La société PACIFICA, en qualité d’assureur garantie corporelle, a mis en place une expertise amiable et désigné le Docteur [V].

par la juridiction de céans ; DESIGNER tel Expert immobilier afin de procéder à l'évaluation du bien immobilier se situant à [Adresse 20] ; FIXER à la somme de 220 € l'indemnisation d'occupation dont

] [T] bénéficie (décision C-13055, 2026- 001256) dans le délai de trois mois à compter de cette décision ; Disons que le montant de la TVA devra être directement versé à la Régie du Tribunal dès que l'expert

En l'espèce, le droit à indemnisation de Madame [X] [Z] et [S] [Z] n'est pas contestable ni contesté et la présente décision va engendrer des frais d'expertise.

Par lettre recommandée expédiée en date du 6 juin 2017, la société [7] a saisi la présente juridiction d'un recours à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable (RG

Le 26 août 2024, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont déposé des conclusions d'incident, sollicitant la désignation d’un expert.

Par ordonnance en date du 25 septembre 2018, le Docteur [O] a été désigné en qualité d’expert judiciaire et a réalisé son expertise au contradictoire de Madame [R] [G], du Centre Hospitalier de [16], de

Monsieur [M] [F] et Madame [Y] [B] épouse [F] sollicitent la désignation en qualité d'expert de Monsieur [R] [V], qui intervient déjà dans une expertise au sein du même immeuble.

sauf en cas de désignation d’un nouvel expert.

Elle a sollicité que la mission confiée à l’expert inclue les chefs de mission suivants : - retracer le déroulement chronologique du chantier ayant donné lieux au litige ; - déterminer la date d’ouverture

Par décision du 8 octobre 2019, la CCI a ordonné une nouvelle expertise et a désigné pour ce faire le Docteur [D], lequel a remis son rapport le 19 octobre 2020.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonne avant dire droit une expertise médicale ; Désigne à

Par ordonnance du 25 novembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise et désigné Monsieur [K], qui sera remplacé le 30 mai 2022 par Monsieur [O].