La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Au soutien de cette demande, il fait valoir : - que par décisions du 20 janvier 2023, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a procédé au revirement de sa jurisprudence relative à l'indemnisation

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

La CPAM de Côte-d’Or, représentée, s’en est rapportée à la décision à intervenir.

PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY3 Minute n° 25/00172 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [K] [G] (Salarié

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

Elle a eu quelques déconvenues lorsqu’il est apparu que certaines de ses illustrations étaient des plagiats qui ont dû être retirées de la vente.

-Ordonner une mesure d'instruction et dire que l'expert devra se faire communiquer la copie des contrats de travail de la totalité des salariés de la société EUROPEAN BUSINESS CENTER affectés à l'exploitation

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

de rejet de la demande, les décisions devant être notifiées par tout moyen conférant date certaine à la notification.

PHIBOR ENTREPRISE [Adresse 38] [Localité 30] Société SAGA TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 28] Société CEGELEC TERTIAIRE IDF, [Adresse 24] [Localité 29] représentées par Maître Carole FONTAINE de la

VU la mise en délibéré de la décision à la date du 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, prorogé au 9 octobre suivant.

Par décision du 3 juillet 2023 le tribunal a ordonné une extension de mission aux fins d’évaluation du déficit fonctionnel permanent.

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE, Assesseure représentant les travailleurs non salariés

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 pour y être rendue la présente décision.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 11/04/2024.

La présente décision est de droit assortie de l’exécution provisoire.

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT - représenté par un salarié muni d’un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 4.380 euros hors dépens.