TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

rue de saint cyr - 69251 LYON CEDEX 09, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Débats

JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIV3 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT Greffier lors des débats

de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire faite à son éloignement ; 3° Lorsque la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut

MANS ASSURANCES (MMA), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Débats

avocat plaidand inscrit au barreau de PARIS Grosses délivrées le : 10 avril 2026 à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Eve CHAUSSADE - 0262 Me Sofian GARA-ROMEO - 198 2 copies à la régie Copie au dossier Débats

avocat au barreau de BORDEAUX [O] [K] [Adresse 5] régulièrement assigné, non constitué L’affaire ayant été débattue le 26 Novembre 2025 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

au dossier Monsieur [T] [D], entreprise individuelle ayant son siège social [Adresse 4], demeurant [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Non comparant - non représenté Débats

Selon avenant au contrat en date du 1er janvier 2000, Madame [U] est restée seule locataire à la suite du départ de Monsieur [J] du logement.

-un dégât des eaux a eu lieu courant 2023. Il a été causé par une machine à laver qui se situait au droit du sondage réalisé dans le plancher.

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats

: Madame Peggy DONET GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Evelyse DENOYELLE DÉBATS : A l’audience publique du 19 Septembre 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 4 Juin 1978 à Lons-Le-Saunier

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats