barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 5 juin 2023, Madame [E] [O] a assigné la S.A.S.

que faute de nouvelles conclusions, il sera ordonné la clôture de la procédure et sa fixation ;Rejeté toutes les autres demandes des parties ; Condamné [H] [I] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise. » En application des articles L. 141-1 et L 141-2 du Code de la sécurité sociale, les contestations d

l'inventaire et de faire des proposions quant aux règlements des intérêts pécuniaires des époux a informé le juge de la mise en état qu'il n'avait pas été destinataire de l'intégralité des pièces demandées

La présente décision ne mettant pas fin à l’instance, il y a lieu d’en réserver les dépens ainsi que les frais irrépétibles et toutes autres demandes des parties.

la maladie professionnelle de Monsieur [V] [O] étant intervenue après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, il y a lieu de faire droit à la demande

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

mandataire judiciaire de la SAS N HOME LE MOULLEAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Il sera sursis à statuer sur les droits et autres demandes des parties qui seront réservés. Il convient de rappeler que la présente ordonnance est, de plein droit, exécutoire par provision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l’article 367 du code de procédure civile « Le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

exception d’incompétence soulevée; Qu’il convient, en conséquence, de se déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Toulon statuant en matière de référé ; Qu’il convient de réserver les demandes

Sur les autres demandes Il y a lieu de réserver les dépens et les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] a assigné en intervention forcée respectivement devant le tribunal de céans la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et la SAS [N] PARIS.

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

En conséquence, afin de prévenir toute contradiction jurisprudentielle, il apparaît d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes des parties dans le cadre du présent

[J] [V] devant le tribunal judiciaire de Paris. Cet acte a été transmis aux autorités portugaises pour signification.