Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Assesseur : Pierre LEFRERE, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 03 JUILLET 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées

du 1er juillet 2022, Mme [C] [H] a déclaré auprès de la [8] ([5]) que sa fille [M] avait quitté son domicile le 30 juin 2022.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN JUGEMENT N° 25/001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

cette partie, soit, quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié.

PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et à l’incident : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAFA

, - lui donner acte de ce qu’il ne sollicite pas de pension alimentaire si la résidence est fixée exclusivement à son domicile, - à titre subsidiaire: fixer la résidence des enfants en alternance au domicile

Il en était ainsi de la prise en charge, par l’employeur, de dépenses personnelles du salarié.

Il indique que le salarié n’est resté qu’un temps très court dans les locaux de l’entreprise. Il réfute la situation de handicap du salarié concerné.

Le 19 décembre 2017, FRANCE TRAVAIL a été averti que Monsieur [L] [S] avait exercé une activité salariée auprès de la société HOME FERMETURES du 3 avril 2017 au 22 décembre 2017.

de Monsieur [P] [N], Sous Directeur de la [5], venant aux droits des [6] à compter du 1er avril 2010 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

CPAM de l’Aube devant l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris, à l'effet de contester la décision rendue à son encontre le 16 juillet 2012 fixant à 10 % le taux d’IPP attribué à son salarié

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2026, tenue en audience publique JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE  Madame [F] [H] , salariée

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Que ce protocole prévoyait le vote par correspondance et la mise à disposition de kits à tous les salariés.