QBE EUROPE, Société de droit belge au capital de 1 129 061 500.00 €, prise en sa succursale française dont l’établissement principal se situe [Adresse 1] - [Localité 9], immatriculée au RCS de NANTERRE

Septembre 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS Monsieur [F] [Y] courtier d’assurances exerçant sous l’enseigne

DUP COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 avril 2024, la VILLE DE BORDEAUX

967èmes des parties communes ; que depuis le 1er janvier 2018, la SARL AGENCE TALEC IMMO a remplacé la société FONCIA en qualité de syndic ; que c’est désormais la SASU Alain PUGLISI exerçant sous l’enseigne

NEXITY LAMY, dont le siège social se situe 19 rue de Vienne 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 487 530 099, pris en son établissement sis 40 Boulevard

ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS,, M.

[W] [X], exerçant sous l’enseigne GDME. [C] [D] a exposé que le poêle montre des signes de dysfonctionnements depuis 2019.

RESIDENCE STREAM, [Adresse 6] représenté par son Syndic la SARL CITYA [Localité 17] exerçant sous l’enseigne CITYA MELLINET (RCS [Localité 17] N°412144826), domicilié : chez Syndic SARL CITYA [Localité

Deux rapports amiables ont été établis.

[V] [Z] exerçant sous l'enseigne Espace Plomberie. Les époux [C] ont confié une partie des travaux subsistants notamment à M.

La société France ENR (enseigne Impact Énergie) a remis une attestation d’achèvement de l’installation 6 mars 2019.

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Zahra AGBO-KHAFFANE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A.R.L

Cette minimisation reprochée est bien une faute dans l’établissement du diagnostic.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [S] épouse [Z] C/ SOCIETE MSB OBI exerçant sous l’enseigne

ASTEREN, prise en la personne de Maître [V] en sa qualité de liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT exerçant sous l’enseigne “DURKAL CAROTTAGE SCIAGE” [Adresse 2] [Localité 20] non comparante S.E.L.A.R.L

l’enseigne MAISONS VAVILIA, un contrat de construction de maison individuelle située 1 rue Saint Jacques Sevestre à Aunay-sous-Auneau (28700), avec fourniture de plans, moyennant un prix de 144 000 euros

[A], son assureur, la Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche, enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE seront à bon droit condamnée in solidum au paiement de cette somme.

La société KONOHA MULTIMEDIA invoque une perte de jouissance du local commercial résultant d'un changement d'enseigne suite à la fermeture de l'hypermarché [Adresse 3].

Par requête reçue au greffe le 10 juin 2025, le syndicat CFDT Formation et Enseignement privés île de la Réunion (ci-après syndicat FEP-CFDT LA REUNION) a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis de

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.