N° RG 23/08056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGQ FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 16/12/2021, PARIS HABITAT-OPH avait donné en location à Madame [V] [S] un appartement (type 1) situé [Adresse 1] (escalier

352J-W-B7H-C27KZ FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 10/06/2015, PARIS HABITAT-OPH avait donné en location à Monsieur [T] [O] et à Madame [H] [X] épouse [O] un appartement (type 2) situé [Adresse 1] (escalier

LITIGE Suivant acte sous seing privé du 17 janvier 2018, l'Association ALFA 3A a consenti un bail d'habitation à Monsieur [E] [Y] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis au 2e étage, face escalier

mutuelles dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

352J-W-B7I-C5NFL EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 septembre 2021, la société ELOGIE SIEMP a donné à bail à Monsieur [O] [N] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 1] (bâtiment 1, escalier

travail, chapeau de brûleur manquant et présence de graisses sur la plaque de cuisson - toilettes et WC : peinture jaunie sur la porte, tâches noires sur les joints et peinture défraîchie au plafond - escalier

contenance de 65ca, un appartement formant le lot n°11 et représentant les 151/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et la moitié indivise d’un passage commun, montée d’escalier

surépaisseur, variation dans l’épaisseur, contre-pente ne permettant pas l’évacuation des eaux, - en amont de la piscine un mur de soutènement qui est dépourvu de joints en certains endroits, - à côté de l’escalier

S'agissant du sol des paliers des cages d'escalier, la notice en date du 06 décembre 2010 prévoit un carrelage de 20x20 cm sur résilient phonique, tandis que la notice en date du 02 juin 2010 prévoit un

• Dans la cage d’escalier : « des retouches d’une teinte légèrement plus sombre sont visibles en certains endroits.

Madame [Y] [V] épouse [R] née le 29 Octobre 1961 à MONTLUCON (03100), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD ST GEORGES représentés tous deux par Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

nécessité d'une éradication totale des punaises de lit et cafards … ; que les lieux ne sont pas entretenus, qu'il y a lieu de supprimer ou de trouver une solution durable concernant la moquette des escaliers

] a reporté la date de livraison de l'ensemble immobilier au mois de septembre 2023, faisant ainsi état de la faillite de l'entreprise de plomberie, de la défaillance de l'entreprise en charge des escaliers

: de légères traces de moisissures sur les parois en parties haute et basse. * Dans la cage d’escalier : des traces de moisissures au niveau du plancher haut du rez-de-chaussée, au niveau de la cimaise

permettant l’accès à la toiture-terrasse et sur un escalier extérieur pour un montant total de 1.445 euros.

de courbure à gauche et à droite des commerces et brasseries situés de part et d’autre de l’entrée est identique au formalisme et à l’implantation qu'elle avait imaginés et conçus ; que deux cages d’escaliers

Le sas dessert : Un local de rangement situé dans l’ancienne maison en pierre avec un escalier menant sous les combles.

en maçonnerie desservant le 1er étage, un dégagement sur la gauche de l'escalier qui distribue une cuisine avec un escalier en maçonnerie sous trappe desservant le sous-sol.

un appartement situé à Nice ; cet appartement a été donné en location alors qu'il présentait de nombreuses malfaçons ; la mezzanine située à 2,40 m du sol, servant de chambre à coucher ainsi que l'escalier

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 27 janvier 2012, Madame [X] [L] et son frère Monsieur [E] [L] a acquis un appartement au 1er étage, escalier B du bâtiment B, au sein de l’immeuble en