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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa3317147355d7afba79
18 décembre 2023
A l'audience du 18 décembre 2023, la SARL TRANSMEDICAL, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.
7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736094f
1 avril 2025
Elle estime que la SAS RP REALISATION lui a sciemment caché que la SARL SIKOA Agencement et elle n’avaient pas respecté lesdites obligations.
7ème chambre 1ère section
66392002d94801f110a57daf
30 avril 2024
NUD 93 Représentant légal : Monsieur [D] [C], Gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0741 DEFENDERESSES Association ASL TOUSSAINT
PCP JTJ proxi fond
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
conclusions dirigées contre la SARL C LE PLOMBIER et son gérant, Monsieur [X] [R] ; Condamner Madame [F] [T]-[M] à leur payer la somme de 1800 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du
JEX
67ec314ddd062d9f810e1e0d
civile et que les dépens restent à la charge de la SARL MEYER INVESTISSMENTS.
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
en concurrence déloyale. » La SARL [F] [L] a interjeté appel de cette ordonnance.
Pôle Civil section 2
6a0cd0e2cdc6046d473c81de
19 mai 2026
gérant de la société.
REFERES
6a10b9efcdc6046d479cd533
21 mai 2026
DH CHEMINEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] en présence de Madame [O] [J], gérante et de Monsieur [C] [P], gérant et assistée
18° chambre 1ère section
6696ba309a603a692911430e
16 juillet 2024
Sur la recevabilité des demandes formées contre la société FIDUCIAL GERANCE Les sociétés BUROBOUTIC et FIDUCIAL GERANCE font valoir que la société FIDUCIAL GERANCE agit seulement en qualité de mandataire
Service de proximité
697b2e85cdc6046d4715f212
9 janvier 2026
La SARL PACA ENVIRONNEMENT représentée par son gérant Monsieur [J] [C] sollicite que le requérant soit débouté de l’intégralité de ses demandes et de constater qu’elle a respecté ses obligations contractuelles
SCHILTIGHEIM Civil
6973e782cdc6046d477c7b9e
La SARL BBF INTER, représentée lors de cette audience, a sollicité un renvoi et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 novembre 2025.
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
Selon acte du 13 octobre 2016, la maîtrise d’oeuvre a été confiée à la société CAP ARCHITECTURES, devenue la SARL ADVENTO, qui a sous-traité la mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution à la SARL ECOTECH
2ème Chambre civile
S.A.R.Lc/S.C
6686f8c0e74459e0c7edaaea
4 juillet 2024
Vu l'exploit d'huissier du 30 décembre 2020 par lequel la SARL [R] prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [G] [R], a fait assigner la SCI LA MER BLEUE prise en la personne
CONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
n° 434 035 820 du RCS de [Localité 10] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant SARL
1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3580
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SELARL [J] [X], représenté par son gérant
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
L’affaire a été enrôlée et la SARL [4], n’a pas constitué avocat.
1re chambre civile
65f1ff956a2c020ac8a941c4
9 janvier 2024
743,07 euros Par ailleurs, selon décompte définitif établi par la Sarl Prisme le 15 mai 2022, il restait dû un solde de 1 107 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b2b
7 janvier 2025
SARL [4] .
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e1cdc6046d4707a044
SNCD, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [V] [H], gérante DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE
PS ctx protection soc 1
68924c964f3b740d627a3006
3 avril 2025
La SARL [7], bien que régulièrement convoquée par l’effet du renvoi contradictoire qui avait été prononcé à l’audience du 3 septembre 2024 à la demande du gérant de la société, ne s’est pas fait représenter
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