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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa3317147355d7afba79

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A l'audience du 18 décembre 2023, la SARL TRANSMEDICAL, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736094f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle estime que la SAS RP REALISATION lui a sciemment caché que la SARL SIKOA Agencement et elle n’avaient pas respecté lesdites obligations.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57daf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

NUD 93 Représentant légal : Monsieur [D] [C], Gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ulas CANDAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0741 DEFENDERESSES Association ASL TOUSSAINT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426928d5cd4a8759127d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conclusions dirigées contre la SARL C LE PLOMBIER et son gérant, Monsieur [X] [R] ; Condamner Madame [F] [T]-[M] à leur payer la somme de 1800 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1e0d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civile et que les dépens restent à la charge de la SARL MEYER INVESTISSMENTS.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en concurrence déloyale. » La SARL [F] [L] a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0e2cdc6046d473c81de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

gérant de la société.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9efcdc6046d479cd533

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DH CHEMINEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] en présence de Madame [O] [J], gérante et de Monsieur [C] [P], gérant et assistée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba309a603a692911430e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la recevabilité des demandes formées contre la société FIDUCIAL GERANCE Les sociétés BUROBOUTIC et FIDUCIAL GERANCE font valoir que la société FIDUCIAL GERANCE agit seulement en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

Service de proximité

697b2e85cdc6046d4715f212

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SARL PACA ENVIRONNEMENT représentée par son gérant Monsieur [J] [C] sollicite que le requérant soit débouté de l’intégralité de ses demandes et de constater qu’elle a respecté ses obligations contractuelles

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6973e782cdc6046d477c7b9e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SARL BBF INTER, représentée lors de cette audience, a sollicité un renvoi et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 novembre 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon acte du 13 octobre 2016, la maîtrise d’oeuvre a été confiée à la société CAP ARCHITECTURES, devenue la SARL ADVENTO, qui a sous-traité la mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution à la SARL ECOTECH

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.A.R.Lc/S.C

6686f8c0e74459e0c7edaaea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu l'exploit d'huissier du 30 décembre 2020 par lequel la SARL [R] prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [G] [R], a fait assigner la SCI LA MER BLEUE prise en la personne

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n° 434 035 820 du RCS de [Localité 10] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant SARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a3580

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SELARL [J] [X], représenté par son gérant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f8305fcf40727a00446841

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’affaire a été enrôlée et la SARL [4], n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f1ff956a2c020ac8a941c4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

743,07 euros Par ailleurs, selon décompte définitif établi par la Sarl Prisme le 15 mai 2022, il restait dû un solde de 1 107 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL [4] .

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e1cdc6046d4707a044

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SNCD, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [V] [H], gérante DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68924c964f3b740d627a3006

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL [7], bien que régulièrement convoquée par l’effet du renvoi contradictoire qui avait été prononcé à l’audience du 3 septembre 2024 à la demande du gérant de la société, ne s’est pas fait représenter

Source officielle

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