Frais d’hospitalisation, TV, téléphone etc...

liés à son activité tels que ventilation, climatisation, installations électriques et téléphoniques ».

C'est l'objet de la présente instance. La MAIF, assureur de Mme [A] [C], est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 18 décembre 2024.

Portalis 352J-W-B7I-C6E77 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 février 2015 la société Antin Résidences a donné à bail à Mme [V] [D] un logement situé au [Adresse 2] pour un loyer initial

[J] [T] produit également aux débats plusieurs attestations d’[Y] [E], responsable technique de C2M – Corse Maintenance Médicale – qui assure la maintenance de l’équipement HANDI MOVE installé au domicile

Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs

Il sera relevé au surplus que ce rejet de la demande est également commandé en l’espèce par l’équité, le divorce ayant été prononcé aux torts de l’épouse pour les motifs susvisés.

[V] [J] aux entiers frais et dépens de l’instance.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04299 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACZ Minute : 26/21 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK2X Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCP Minute : 24/677 Société EPFIF

Outre les prétentions initialement exposées au sein de son acte introductif d'instance, elle demande au tribunal de la déclarer recevable en ses demandes, ainsi que de déclarer irrecevables et rejeter

Par échanges s’ensuivant et aux termes d’un courrier en date du 14 septembre 2023, la compagnie d’assurance M.A.A.F a convenu d’exclure de la surface qu’elle avait initialement retenu (de 198.5 m2) une

Pour autant, à l'instar de toute clause résolutoire, le seul fait que la SA Winamax ne l'applique pas systématiquement n'est pas suffisant pour caractériser une stipulation potestative.

Suivant facture établie le 29 mars 2016, ils ont fait installer, par la Société EMMI ENERGIE DURABLE, 45 panneaux photovoltaïques, lesquels recouvrent la partie ouest de la toiture de l’inmeuble pour un

Cette instance a été jointe à l’affaire principale.

De même, ce sont les propos qu’il a tenus par téléphone à Mme [R] [M] dans les suites immédiates de son accident, comme celle-ci en témoigne dans l’attestation versée aux débats.

[F], voisin de [G] [N] et le voyant quotidiennement, il n’était ni instable ni alcoolisé ou drogué. Il était toujours lucide, faisait ses courses et était autonome.

Il considère ainsi : - que le mail qu’il a adressé le 11 février 2022 à 14h11 à Monsieur [O], responsable RH de l’entreprise, et l’appel téléphonique qu’il a passé le même jour à 8h45 à Monsieur [B] [A

[T] [U] succombe à l’instance de sorte qu'il doit être condamné aux entiers dépens.