Par jugement avant-dire droit du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats au 5 février 2026 ayant constaté en cours de délibéré, que le contrat de bail

a été mise en délibéré.

du 26 Mai 2026 ADEF HABITAT c/ [P] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Yves CLAISSE Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Minute : /2026 JUGEMENT

Il indique s’associer à la demande de révision formée par Monsieur [P] [I] à l’encontre du jugement du 06 mai 2013, soutenant que l’assignation en justice a été délivrée au nom de l’indivision [I] alors

Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 8 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

du 26 Février 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et l’accord express des parties constituées pour qu’il en soit fait application, Le prononcé du jugement

AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [V], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Par ordonnance d'incident, rendue le 16 février 2022, le Juge de la Mise en Etat a rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST par le syndicat CONSTRUCTION

L’affaire a été évoquée à l’audience du 9 novembre 2023, puis mis en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 janvier 2024.

AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [S], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

en matière de surendettement, assistée de Nina DIDIOT, greffier, l'affaire a été mise en délibéré pour que le jugement puisse être rendu ce jour.

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 7 avril 2026.

A l’issue des débats, le jugement a été mis en délibéré au 21 mai 2026. Mme [Z] [H] a été autorisée à communiquer, en cours de délibéré, ses trois derniers relevés de compte bancaire.

Elle a demandé de : Dire et juger que le juge français est compétent et la loi française applicable, Prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur [T] [H], Ordonner la mention du

DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/02461 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSWD / 2ème Ch.

Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

A l’issue des débats de l’audience, le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.