[N] [C] [B] et Mme [T] [Q] sur des locaux situés au [Adresse 4]. Les locataires ont délivré congé et l'état des lieux de sortie a été réalisé le 18 septembre 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 31 décembre 2019, la société [Localité 3] a donné à bail à [Q] [E] un local à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 6].

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 avril 2015, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a donné à bail à [N] [T] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité

de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 novembre 2024, la SACI [X] a consenti à Madame [I] [O] un bail portant sur un local

********************** Le 24 juin 2024, la société VIVIANE a donné à bail à la société OMNHI, moyennant un loyer annuel de 11400 euros hors taxes et hors charges, payable mensuellement d'avance, un local

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’un local à usage commercial situé [Adresse 5] dont elle est propriétaire a été donné à bail le 29 août 2025 à la société ETHOS COMPETENCES pour un loyer

de l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 6], à la société Sergic et à la société Axa France Iard aux fins de désignation d’un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant le local

l'instruction close le 11 mars 2026 et a fixé l'audience le jour même * * Les époux [S] exposent au terme de leur exploit introductif d’instance, qu’ils sont propriétaires sur la commune du Muy d’un local

Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SA SIA HABITAT est propriétaire d'un local

[Z] [M] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 369,17 euros outre 110,35 euros de charges.

[O] [N], aux droits duquel vient la société H EXO, un bail commercial portant sur un local situé au sein du Centre commercial de l'Obélisque au [Adresse 3] à [Localité 1].

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 8 avril 2020, Monsieur [Y] [O] a loué à Monsieur [S] [I] [U] un local

assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur [A] [Y] un bail portant sur un local

baux conclus entre les parties un bail d'habitation sous seing privé signé le 17 novembre 2022 et un bail portant sur un emplacement de stationnement n° 9128, signé le 17 novembre 2022, l'ensemble des locaux

acte de commissaire de justice du 13 octobre 2025 pour obtenir de : - prononcer la résiliation judiciaire du bail en raison des violations graves et réitérées de son obligation d’user paisiblement des locaux

EXPOSÉ DU LITIGE La société FONCIERE CHABRIERES venant aux droits de la SCI DE LA FONTAINE a donné à bail à madame [M] [T] des locaux commerciaux situés [Adresse 3], suivant acte du 7 février 2007 renouvelé

[Q] [E] [W] et Mme [Y] [O] sur des locaux situés au [Adresse 2], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1225 euros et d’une provision pour charges de 69,98 euros.

[Y] [H] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 5] moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 314,77 euros outre 116,38 euros de provisions sur charges.