L'opposition étant non fondée, il convient de condamner Monsieur [F] [Z] au paiement des frais de signification de la contrainte.

ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837 du code

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : L’opposition est recevable comme ayant été formée dans le délai légal suivant la signification faite en l’étude de l’ordonnance d’injonction

[R] [S] [H] justifie par les pièces produites qu’une vente peut être conclue amiablement dans des conditions satisfaisantes.

Les parties seront renvoyées à procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux.

VPV NDJLR oppose que l’expert EVALYS 63, qui a assisté à la réunion d’expertise amiable menée par le cabinet [X] & ASSOCIES, a été mandaté par la société AXA, son assureur, qui ne lui a pas adressé de

Il indique que Madame [D] [R] n’a pas satisfait aux démarches amiables exigées par l’article 1360 du code de procédure civile.

[O] par prélèvement sur le prix de vente; Rappelle aux parties que: - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas d’échec du partage amiable

amiablement le litige.

En conséquence, son opposition sera déclarée recevable.

Partant, il convient dans l’intérêt des parties d’autoriser la vente amiable du bien saisi.

’intérêt des parties d’autoriser la vente amiable du bien saisi.

La SAS [4] a réglé la somme totale de 20 000 euros sur l'ensemble de ces factures.

Le véhicule a fait l’objet d’une mesure d’expertise amiable en date du 7 février 2024.

ainsi que de l’article 1253 du code civil, de : ordonner à Madame [Q] [B] [Z] de procéder à l’abattage des deux pins sous astreinte de 200 euros par jour de retard,condamner Madame [Q] [B] [Z] à lui régler

Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier DÉBATS A l’audience du 01 Avril 2026 tenue en audience publique devant Madame Lise Duquet, juge rapporteur, qui, sans opposition

Aux termes dudit contrat général de représentation, la SAS HOTEL 15 s’est engagée à régler une redevance forfaitaire annuelle majorée de la TVA au taux applicable.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire » Il appartient à l’opposant à la contrainte de démontrer le bien-fondé de son opposition.

En l’espèce, les pièces produites aux débats (notamment le rapport d’expertise amiable et contradictoire du 28 février 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par le demandeur sur le véhicule

MOTIFS Il convient en préalable de rappeler qu'en formant opposition à contrainte, l'opposant a, devant le pôle social du tribunal judiciaire, la qualité de défendeur.