assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

En l’espèce, il convient de rappeler que le bien litigieux est une parcelle de 428 m² supportant un bâti d’une surface utile de 121,10 m².

De son côté et par mémoire visé le 7 mai 2024, la société du DOMAINE [Localité 23] (société civile d’exploitation agricole) demande à la juridiction de fixer le prix d’aliénation à 7 millions d’euros,

[Adresse 17], que la parcelle cadastrée NY[Cadastre 10] appartient au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 20] et que les parcelles NY [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 11] appartiennent

demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Charlotte LOOS, avocat au barreau de MARSEILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [M] [N] et [F] [N] née [H] sont propriétaires de la parcelle

Elle considère que l’attestation notariale dressée le 19 juin 2024 ne lui serait pas opposable, par rapport à l’acquisition rétroactive de plein droit par la Commune de Cilaos de la parcelle cadastrée

[V] [S] est propriétaire d’une exploitation d’élevage de bovins située sur plusieurs parcelles voisines du château au [Adresse 2] ([Adresse 7]).

- Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 1er Octobre 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIHU En vertu d’un commandement suivant exploit

cadastrées section E n°[Cadastre 10], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] et [Cadastre 1] pour une superficie de 22 217 m², et plus particulièrement sur la parcelle

. ************** EXPOSE DU LITIGE La SCCV [Adresse 3], en cours d'acquisition des parcelles cadastrées préfixe [Cadastre 6] section AR n°[Cadastre 9], n°[Cadastre 13] et n°[Cadastre 14], issues de la

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

La parcelle AK n°[Cadastre 1], sur laquelle se trouve les bâtiments à rénover, est mitoyenne de la parcelle: - AK n°[Cadastre 2] supportant un immeuble d’habitation et un espace vert (fonds AK n°[Cadastre

Suite à une réponse du Service des Domaines de l’Etat du 22 juin 2023 aux termes de laquelle il est considéré que la parcelle non cadastrée dite “rue de la plage” relève en sa quasi totalité du domaine

[O] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ***** Vu l'exploit d'huissier en date du 30 juin

Ils précisent que l’EARL LES SERRES DE L’OASIS ne participe plus à l’exploitation du fonds.

[L] [V] l'ensemble desdites parcelles, libres de toute occupation, exploitation et de tout matériel leur appartenant, à la date à laquelle le retrait de M.

[Y] [J] demande au tribunal, au visa de l’article 1253 du Code civil de voir : Condamner le [Adresse 5] à procéder à la taille de la haie de cyprès limitrophe de la parcelle appartement à Mme [B] [X]

Ces parcelles comprennent un local commercial et à usage de bureau divisé en plusieurs cellules.