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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

697ba124cdc6046d47263b3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avoir mis en vente un article sur internet pour 20,05 €, elle a indiqué avoir été contactée par une personne se disant intéressée par cet article, et souhaitant le lui régler par paylib.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A réception de l'avis de la commission, le directeur: a) Soit décide de ne pas poursuivre la procédure ; b) Soit notifie à l'intéressé un avertissement ; c) Soit notifie à l'intéressé la pénalité qu'il

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9fab01eea4cf01a2a45

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l'espèce, le fichier des personnes recherchées a été consulté le 2 janvier 2025 lors du contrôle à la frontière de l'intéressé ; la décision de refus d'entrée indique que le contrôle a été réalisé par

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, Madame [X] [V] a déposé plainte le 2 septembre 2024 suite à la “visite” de “Monsieur [W]”, gérant de la SCI ETATUNI, accompagné de 4 personnes et a précisé dans sa plainte que la porte était

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e092

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOREAL DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ULUWATU 6 rue Gaston Gaillard 17140 LAGORD représentée par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : S.C.I.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces éléments ne peuvent résulter des vérifications personnelles du juge ou d'un constat.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69600a25cdc6046d47ab1966

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personne Le 6 janvier 2026 1 CCC Me BORDENAVE 1 CCC Mr [C] [B] EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée en date du 05/06/2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Personne n'est présent. A cette adresse j'ai trouvé le local fermé, je ne pouvais pénétrer sans l'aide d'un serrurier et l'assistance d'un commissaire de Police.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee7fcdc6046d47ea145c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SCI LE PLANTEUR ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire, pas plus que le locataire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B

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TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la demande au titre de dommages et intérêts Aux termes de l'article 266 du code civil « Sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3d8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Bien qu'assigné par procès-verbal de remise à sa personne, Monsieur [M] [V] n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee129

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PLANETE CARS RCS Toulouse 834 048 373, prise en la personne de son représentant légal en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2023, Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

O3847979L 01) Société d'assurances mutuelles, assignée au siège de son agent général d’assurance QUILIEC Patrice sis [Adresse 5] Dont le siège social est situé : [Adresse 6] [Localité 8] Prise en la personne

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TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [O], notifiée à l’intéressé le 26 septembre 2025 à 18h40 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9e8cdc6046d479cd4b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] a déposé plainte contre son frère pour des faits de violence à son encontre.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour votre parfaite information l'une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l'[6], plainte classée sans suite après que l'[6] a eu à s'en expliquer devant un

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4ea2273490db106a22

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux ont été réalisés sur la période du 14 juin 2021 au 07 juillet 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le plan professionnel, au moment des faits, M.

Source officielle

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