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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
697ba124cdc6046d47263b3f
13 janvier 2026
avoir mis en vente un article sur internet pour 20,05 €, elle a indiqué avoir été contactée par une personne se disant intéressée par cet article, et souhaitant le lui régler par paylib.
Serv. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b94
8 octobre 2025
A réception de l'avis de la commission, le directeur: a) Soit décide de ne pas poursuivre la procédure ; b) Soit notifie à l'intéressé un avertissement ; c) Soit notifie à l'intéressé la pénalité qu'il
J.L.D. CESEDA
677ec9fab01eea4cf01a2a45
6 janvier 2025
En l'espèce, le fichier des personnes recherchées a été consulté le 2 janvier 2025 lors du contrôle à la frontière de l'intéressé ; la décision de refus d'entrée indique que le contrôle a été réalisé par
JCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc77
7 octobre 2024
En l’espèce, Madame [X] [V] a déposé plainte le 2 septembre 2024 suite à la “visite” de “Monsieur [W]”, gérant de la SCI ETATUNI, accompagné de 4 personnes et a précisé dans sa plainte que la porte était
Référés Cabinet 1
67f41ad44e0040aa3735e092
7 avril 2025
BOREAL DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54ac0d3e3fe99d14b36
2 mai 2024
ULUWATU 6 rue Gaston Gaillard 17140 LAGORD représentée par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : S.C.I.
Loyers commerciaux
69d7fc52cdc6046d47af466f
8 avril 2026
Ces éléments ne peuvent résulter des vérifications personnelles du juge ou d'un constat.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69600a25cdc6046d47ab1966
6 janvier 2026
personne Le 6 janvier 2026 1 CCC Me BORDENAVE 1 CCC Mr [C] [B] EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée en date du 05/06/2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à M.
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
19 mai 2026
Personne n'est présent. A cette adresse j'ai trouvé le local fermé, je ne pouvais pénétrer sans l'aide d'un serrurier et l'assistance d'un commissaire de Police.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee7fcdc6046d47ea145c
2 avril 2026
La SCI LE PLANTEUR ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire, pas plus que le locataire.
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B
JAF
68dd2ec1548223b2c7a27f8b
17 septembre 2025
Sur la demande au titre de dommages et intérêts Aux termes de l'article 266 du code civil « Sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux
Chambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3d8
29 avril 2024
Bien qu'assigné par procès-verbal de remise à sa personne, Monsieur [M] [V] n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee129
7 janvier 2025
PLANETE CARS RCS Toulouse 834 048 373, prise en la personne de son représentant légal en exercice., dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2023, Monsieur
REFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
O3847979L 01) Société d'assurances mutuelles, assignée au siège de son agent général d’assurance QUILIEC Patrice sis [Adresse 5] Dont le siège social est situé : [Adresse 6] [Localité 8] Prise en la personne
JLD
68dd8053548223b2c7ac06b8
1 octobre 2025
[C] [O], notifiée à l’intéressé le 26 septembre 2025 à 18h40 ; Vu le recours de M.
Soins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
22 mai 2026
[M] a déposé plainte contre son frère pour des faits de violence à son encontre.
Service des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
Pour votre parfaite information l'une des personnes apparaissant à visage caché dans le reportage a porté plainte contre l'[6], plainte classée sans suite après que l'[6] a eu à s'en expliquer devant un
CHAMBRE CONSTRUCTION
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8 juillet 2025
Les travaux ont été réalisés sur la période du 14 juin 2021 au 07 juillet 2021.
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
Sur le plan professionnel, au moment des faits, M.
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