ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : [E] et [D] [T] ont acquis auprès de [W] [M], suivant acte authentique de vente reçu le 20 novembre 2019, par Me [O] [I] Notaire

- Maître [L] s’est pourtant contenté d’agir contre la [13] alors que la simple lecture de l’acte notarié permettait d’identifier un responsable supplémentaire en la personne du notaire rédacteur de l

’un portail la voie située au Sud de sa parcelle permettant la desserte de celle-ci, qu’elle qualifie de “chemin d’exploitation”, et, ainsi, de l’avoir placée en situation d’enclave, et à défaut de pouvoir

Localité 8], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°343 765 178, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social et agissant en létat du pouvoir

La vente a été réitérée par acte authentique le 15 septembre 2022 auprès [S] l’office notarial PROXIM NOTAIRES.

Ils exposent à ce titre que la transmission à l'étude notariale de la lettre du 25 octobre 2017 intitulée " pouvoir " signé par Monsieur [G] [N] au profit de Madame [L] n'est pas prouvée, que ce pouvoir

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, M.

retard dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; - Dire que Madame [L] [D] et Monsieur [O] [D], demandeurs à l'instance, feront l'avance des frais d'expertise, et des frais de notaire

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2026, [D] [B] demande au tribunal : - d’autoriser Maître [G] à verser entre ses mains une somme de 62 694,80 €,

Par courrier du 1er mars 2022, Me [B], notaire de Mme [M] [G], a indiqué à la société ALFAN PARTICIPATIONS qu’elle ne souhaitait plus vendre.

La rédaction de l’acte authentique a été confiée à l’étude notariale de Maître [V], notaire à Antibes, laquelle a notamment rédigé un projet d’acte de vente et adressé le décompte financier de l’acquisition

par le BENEFICIAIRE au PROMETANT et au notaire.

Par courrier du 30 septembre 2021 la Caisse d’Epargne Côte d’Azur lui a notifié son refus de lui accorder le prêt sollicité.

de la Gironde et faculté de délégation à l’exception des notaires membres de l’étude “VINCENS DE TAPOL, [Y], JOUANDET”, notaire à Pessac, sous la surveillance d’un juge du siège, à titre subsidiaire

de pouvoir d’une personne assurant la représentation d’une partie en justice.

[F] [J] a adressé au notaire un mail le 13 décembre 2015 indiquant, notamment, « prix d'achat des murs 110.000 € à 3 ans avec déduction des loyers (900 €HT) ».

Les notaires exposent que le bâtiment dénommé « chapelle » n’a pas été évoqué par les parties le jour de l’acte de vente.

[T] mal fondé en ses demandes contre les notaires ; - DEBOUTER M.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal.

Civ.1ère 3 mai 2018 – pourvoi n°17-16.657).