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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [R], a, par acte délivré le 13 janvier 2026, fait citer la société Chezwael devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater le défaut de paiement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a42268

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel Lacour - 69008 LYON comparant en personne Madame [T] [M], demeurant 134 rue Challemel Lacour - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cités

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c0acdc6046d47ff55d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit délivré le 03 février 2026, Monsieur [R] [E] et Madame [B] [E] a fait citer Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] devant le juge des référés du présent tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68f1367288dcb0e97e8fccaa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEFENDEURS Madame [E] [D], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparant, ni représenté Cités

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f316

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Bien que régulièrement citée, Madame [G] [K] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 09 janvier 2024 et fixée à l'audience du 21 février 2024.

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il critique le terme de comparaison présenté par la S.C.I. du Cœur Joyeux. Il estime que seul le terme 14 est pertinent et cite une autre cession.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adbe74401da7f357572

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les défendeurs, régulièrement cités, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b099b098d256e1019530

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [L], régulièrement cité à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [X] [B], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’a pas été représenté tandis que Madame [V] [Z], régulièrement citée à personne, a comparu. Elle indique découvrir la situation.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] et Mme [F] sont intervenus volontairement à l’instance, sans que ne soit contestée la recevabilité d’une telle intervention volontaire, qui les rend dès lors parties au présent procès.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5e9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'Association BAR DU CROISEUR, régulièrement citée (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b4b848dd6814c5e5f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Débouter Monsieur [I] [D] de l'ensemble de ses demandes - Condamner in solidum Monsieur [I] [D] et la société CHRONOPOST aux dépens La Société CHRONOPOST, citée régulièrement devant la juridiction

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42389681ed727f2a59c17

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Quoique régulièrement citée, la S.A.S. DU ROY n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaba9d5adc26061fe46

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les preneurs ont donné congé par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 octobre 2022 et ont quitté les lieux le 30 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f95ec50ea89248182a5887

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Régulièrement cités selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [L] [D] et Madame [V] [H] n’ont pas constitué avocat. La décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a160783cdc6046d4707e65d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] de le faire citer par commissaire de justice. Par conclusions reçues par le greffe le 22 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640eff5112d8edd057287

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] non comparants EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 06 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 5] » sis [Adresse 5], a fait citer

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575110e2901d10fa50136

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par exploit délivré le 10 juillet 2025, la société [Localité 8] DELTA HABITAT a fait citer Monsieur [V] [O] et Madame [T] [O] devant le juge des référés du présent tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a390

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [N] [W], citée à étude, Madame [Z] [J] [W], Madame [P] [J] [W], Monsieur [M] [J] [W] et Monsieur [T] [J] [W], régulièrement cités à domicile, Monsieur [G] [J] [W], cité à personne, n’ont pas comparu

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fd766d1156dbbed3b3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société SARAPH, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat. La société IN DA FOOD, régulièrement citée dans le lieu d'établissement de son siège social, n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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