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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd
18 mai 2026
[V] [R], a, par acte délivré le 13 janvier 2026, fait citer la société Chezwael devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater le défaut de paiement
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076a681ed727f2a42268
3 octobre 2025
DEFENDEURS Monsieur [I] [U], demeurant 134 rue Challemel Lacour - 69008 LYON comparant en personne Madame [T] [M], demeurant 134 rue Challemel Lacour - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cités
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c0acdc6046d47ff55d3
26 mai 2026
Par exploit délivré le 03 février 2026, Monsieur [R] [E] et Madame [B] [E] a fait citer Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] devant le juge des référés du présent tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition
68f1367288dcb0e97e8fccaa
DEFENDEURS Madame [E] [D], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparant, ni représenté Cités
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f316
24 avril 2024
Bien que régulièrement citée, Madame [G] [K] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 09 janvier 2024 et fixée à l'audience du 21 février 2024.
Expropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
Il critique le terme de comparaison présenté par la S.C.I. du Cœur Joyeux. Il estime que seul le terme 14 est pertinent et cite une autre cession.
Référés civils
68769adbe74401da7f357572
7 juillet 2025
Les défendeurs, régulièrement cités, n'ont pas constitué avocat.
MONTREUIL CONT<10000€
6716b099b098d256e1019530
4 juillet 2024
[I] [L], régulièrement cité à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6ff2
14 janvier 2025
Monsieur [X] [B], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’a pas été représenté tandis que Madame [V] [Z], régulièrement citée à personne, a comparu. Elle indique découvrir la situation.
Chambre référés
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
[M] et Mme [F] sont intervenus volontairement à l’instance, sans que ne soit contestée la recevabilité d’une telle intervention volontaire, qui les rend dès lors parties au présent procès.
670575b21296b51ba2b1c5e9
7 octobre 2024
L'Association BAR DU CROISEUR, régulièrement citée (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.
PCP JTJ proxi fond
67eed2b4b848dd6814c5e5f5
1 avril 2025
- Débouter Monsieur [I] [D] de l'ensemble de ses demandes - Condamner in solidum Monsieur [I] [D] et la société CHRONOPOST aux dépens La Société CHRONOPOST, citée régulièrement devant la juridiction
Chambre 0 REFERES
68e42389681ed727f2a59c17
6 octobre 2025
Quoique régulièrement citée, la S.A.S. DU ROY n'a pas constitué avocat.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaba9d5adc26061fe46
8 janvier 2024
Les preneurs ont donné congé par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 octobre 2022 et ont quitté les lieux le 30 novembre 2022.
Charges de copropriété
67f95ec50ea89248182a5887
10 avril 2025
Régulièrement cités selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [L] [D] et Madame [V] [H] n’ont pas constitué avocat. La décision sera donc réputée contradictoire.
CH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
21 mai 2026
[R] de le faire citer par commissaire de justice. Par conclusions reçues par le greffe le 22 décembre 2025, M.
Référés Cabinet 1
669640eff5112d8edd057287
12 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] non comparants EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 06 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 5] » sis [Adresse 5], a fait citer
68e575110e2901d10fa50136
7 octobre 2025
Par exploit délivré le 10 juillet 2025, la société [Localité 8] DELTA HABITAT a fait citer Monsieur [V] [O] et Madame [T] [O] devant le juge des référés du présent tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition
Chambre 28 / Proxi fond
686c0b5add7001754d61a390
Madame [N] [W], citée à étude, Madame [Z] [J] [W], Madame [P] [J] [W], Monsieur [M] [J] [W] et Monsieur [T] [J] [W], régulièrement cités à domicile, Monsieur [G] [J] [W], cité à personne, n’ont pas comparu
669022fd766d1156dbbed3b3
11 juillet 2024
La société SARAPH, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat. La société IN DA FOOD, régulièrement citée dans le lieu d'établissement de son siège social, n'a pas constitué avocat.
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