de Monsieur [E] [H] en unité pour malades difficiles au Centre Hospitalier [5], Vu l'arrêté en date du 20 novembre 2023 du préfet de la Corrèze portant maintien des soins psychiatriques de Monsieur [

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

établis respectivement les 3 et 5 octobre 2024 par les docteurs [D] [R] et [F], psychiatres de l’établissement ; Vu l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 octobre 2024 décidant le maintien

; Vu les certificats médicaux établis respectivement les 3 et 5 octobre 2024 par les docteurs [S] [Z] et [H] [N], psychiatres de l’établissement ; Vu l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7

el aux modalités de leur prise en charge ; Que le dernier avis médical du 02/07/2025 du Docteur [U], psychiatre à l’établissement d’accueil, note que : Patiente atteinte d'un trouble psychiatrique chronique

[C] [L] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 25/09/2025 à 02h25 ; Vu l’information donnée par le médecin psychiatre

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03

Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00413 Dossier : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6V ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’en rapporte à l’appréciation des médecins et du juge.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés au deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts ».

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés au deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts ».

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés au deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts ».

. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [K] [N] épouse [L] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWG ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins psychiatriques

de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques

cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, et en présence de [A] [Z], auditrice de justice ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

[Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [U] née le 23 Septembre 1996 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

Du coup maintenant je parle au psychiatre j’ai le sentiment que ca va mieux.