[B] [S] ne détient pas de passeport valable et que l’éloignement n’a pas pu avoir lieu en raison du défaut de délivrance d’un laisser passer consulaire résultant de ce que le consulat de l’Algérie, sollicité

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 17/07/2024 reçue et enregistrée le 17/07/2024 à 14h38 (cf.

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue

du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de quinze jours ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 06 Juillet 2025 reçue

sur la liste du CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

anciennement détenus en France et à ce que Monsieur [E] aurait pu économiser de ses revenus compte tenu des charges courantes que ce dernier ne conteste pas avoir exposées (Monsieur [E] ayant été marié

pu bénéficier de la subvention de 50 %, outre une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Le premier tour des élections pour le renouvellement du CSE a eu lieu le 27 février 2024 et le second tour a eu lieu le 13 mars 2024.

le 06 Avril 2026 à 15h28 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [V] [G] né le 14 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu

Aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Karima HAJJI en ses observations. M.

procédure de référé-expertise “ et de l’expertise judiciaire” ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 5.000 € par application des dispositions de l’art. 700 du Code de procédure civile - dise n’y avoir

Elle explique avoir travaillé en Suisse pendant quatre années et avoir été licenciée à la fin mai 2018.

dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 07 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE [Localité 20] datée du 30 septembre 2024, reçue

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales

médicaux relatifs à la fixation du taux d'IPP de Monsieur [E] [T] lui permettant ainsi d'établir un avis médical transmis à la [10] dont elle a pu prendre connaissance comme mentionné dans sa décision

de la République compétents du lieu de départ et du lieu d'arrivée, ainsi que, après la première ordonnance de prolongation, les tribunaux judiciaires compétents."

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Laure MASSIERA en ses observations. M.

trente jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 10 septembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Octobre 2025 reçue