certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [X] [S] Me Emmanuelle BOROT, vestiaire : 26 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé reçu au greffe le 11 mars 2024,

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [K] [Q] Me Emmanuelle BOROT, vestiaire : 26 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé reçu au greffe le 4 juillet

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : ONLE-FAC [Etablissement 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

de ses obligations (régularisation des cotisations de 2019 et de 2020, cotisations du 4ème trimestre de 2020 et des 3ème et 4ème trimestres de 2021, et cotisations des quatre trimestres de 2022).

de 300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [G] [Q] [V] au paiement des dépens qui comprendront le coût

certifiée conforme délivrée à Madame [Y] par LRAR Copie exécutoire délivrée à l’[6] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée à Me LABETOULE par LRAR _________________________________________________

Pôle social - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Pôle social - N° RG 23/00935 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

Alors qu’il s’était acquitté des cotisations les premières années, M.

DOSSIER N° RG 26/01869 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU, Me Virginie FEUZ 2 expéditions à chaque partie, l’

L'[10] ([11]), venant aux droits de la [6], demande au tribunal de : – constater que la contrainte portant sur les cotisations 2020 est soldée et que Monsieur [O] est à jour de ses cotisations définitives

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Z] a été affiliée aux organismes de protection sociale des

certifiée conforme à : CARMF [P] [D] Me JAY Romain Une copie revêtue de la formule executoire : CARMF Me JAY Romain Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me APCHER Gilles Copie à : M.

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LEPERT DE [Localité 3] et Me BERTHELON notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés

S’agissant des cotisations dues au titre de la retraite de base : Pour l’exercice 2017 : L’URSSAF [Localité 3] indique que la cotisation a été appelée, à titre provisionnel, sur la base du forfait 1ère