,En conséquence,De condamner solidairement Monsieur [G] et Madame [T] à leur régler la somme de 84 000 euros à titre d’indemnité contractuelle, De dire et juger que ces sommes porteront intérêts de retard

Elle expose que Madame [U] [S] a volontairement, excessivement et de manière injustifiée, aggravé son endettement.

défaut de restitution dans le délai prévu, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard

[B] [V] au paiement de la somme de 21 287 €, dont 1211 € de majorations de retard ; – condamner M. [B] [V] au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

URSSAF des Pays de la Loire (assurance maladie des professions libérales), et signifiée le 14 février 2020, pour le recouvrement de la somme de 952 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

URSSAF des Pays de la Loire (assurance maladie des professions libérales), et signifiée le 24 janvier 2020, pour le recouvrement de la somme de 1.109 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

décernée à son encontre le 18 octobre 2019 par le directeur l'URSSAF, et signifiée le 23 octobre 2019, pour le recouvrement de la somme de 5 867 € au titre des cotisations sociales et majorations de retard

par le directeur du Régime Social des Indépendants (RSI), et signifiée le 4 janvier 2017, pour le recouvrement de la somme de 34 989 € au titre des cotisations sociales dont 3257 € de majorations de retard

décerné le 28 février 2023 à l'encontre de [X] [R] une contrainte n°65131988, signifiée le 2 mars 2023, pour le recouvrement de la somme de 24.261 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

Pays de la Loire (assurance maladie des professions libérales), et signifiée le 11 octobre 2019, pour le recouvrement de la somme totale de 5.186 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

décerné le 29 juin 2018 à l'encontre de [Y] [T] une contrainte n°63189758, signifiée le 11 juillet 2018, pour le recouvrement de la somme de 12.956 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

par l’intermédiaire de son mandataire, le GIE NEUILLY CONTENTIEUX, adressé une mise en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception le 11 juillet 2023 à Madame [L] [T] de lui régler un retard

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : cf recours - défaut de motivation du placement en LRA - erreur d’appréciation sur les garanties de représentation - caractère injustifié

Au titre du prêt habitat n°00000446673 : • Echéances impayées du 10.04.2022 au 29.06.2022……………........2 123.34 € • Intérêts de retard aux taux de 2.17 % + 3% arrêtés au 29.06.2022….......…...172.30

prestataire,remettre en état tant les parties privatives que les parties communes dégradées par la pose des climatiseurs et le passage des câblages, le tout sous astreinte de 500 euros par jour de retard

; A titre subsidiaire, - DEBOUTER la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire de sa demande de majoration du taux d'intérêt contractuel de 3 points concernant les intérêts de retard

13 février 2025, - dire n’y avoir lieu à référé, en présence de contestations sérieuses, sur les demandes de provisions au titre de l’arriéré locatif, de l’indemnité de recouvrement, des intérêts de retard

En tout état de cause, - CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDIPYRENNEES à prendre à sa charge la somme due au titre des pénalités de retard depuis la résiliation injustifiée

[K] [M] une contrainte d’un montant de 5448 € dont 268 € de majorations de retard au titre de cotisations sociales dues pour le mois de juillet 2019 et le quatrième trimestre 2019 .

condamner la SCI HALEAKALA à verser à la société MMT la somme de 5769,99 euros à titre de remboursement de paiement sans contrepartie au titre des appels de provisions de charges et des majorations injustifiées