En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps

Le 12 septembre 2018, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail à toute personne salariée

intervenu le 30 janvier 2019 et ayant entraîné un arrêt de travail, Dire et juger que l’accident dont elle a été victime sera pris en charge au titre de la législation sur les accidents de travail, avec

du travail de son salarié M.

Le 10 avril 2019, l'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail et a, dans un courrier joint à la déclaration, émis des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l'accident

d'accident du travail à laquelle était joint un certificat médical initial établi le jour de l'accident mentionnant un torticolis.

[V] [C], salarié de la société [6], en qualité d’assistant de piste, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 20 décembre 2022.

non salariés du régime général, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière, Dans

Le 21 novembre 2018, [H] [E] a complété une déclaration d’accident du travail indiquant avoir été victime d’un accident le 16 mai 2018 dans les circonstances suivantes : «harcèlement moral au travail »

accident du travail a vocation à s’appliquer.

Il résulte de ces dispositions que la lésion survenue au temps et au lieu du travail est présumée imputable à un accident du travail.

La CPAM a pris en charge l'accident du travail par notification du 19/09/2022.

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité au travail s’étend

EXPOSE DU LITIGE Le 8 mars 2024, la société [9] (l’employeur) a adressé à la [8] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu à son salarié, M.

Sur la caractérisation d’un accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

été victime d’un accident de travail le 20 avril 2023.

Il appartient au salarié qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l'accident et son caractère professionnel, étant

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail.