Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
69d98f0bcdc6046d47d35e7b
2 avril 2026
2 avril 2026
Le second alinéa de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est applicable à cette mise en demeure par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine de sa réception.
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964aec
2 janvier 2025
2 janvier 2025
AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14], [Localité 13] (TUNISIE) selon
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 03 Juillet 2025 Audience publique du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appel
Source officielleJAF Cabinet 4
66104645c9ea95b316fe3fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BTN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68dec1666af9fd1f8094b5ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b627
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
4 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
696549fdcdc6046d470fd760
11 janvier 2026
11 janvier 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
69808f32cdc6046d479ea6a8
1 janvier 2026
1 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine requiert également la désignation d'un second comité.
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc11
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJLD
6865880472b7e1b6bf1dd8b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jusqu’à ce le premier président de la cour d’appel ou son délégué statue sur la demande du procureur, voire sur le fond s’il apparaît justifié de donner un effet suspensif à l’appel du ministère public
Source officielleJ.L.D.
6a109effcdc6046d479acbc8
22 mai 2026
22 mai 2026
, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée
Source officielleREFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En 2018-2019, des travaux de second œuvre ont été confiés au [R], lors desquels des malfaçons ont été décelées par les artisans sur la couverture.
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df314886
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27GR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleChambre référés
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 mai 2026
22 mai 2026
L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9266af9fd1f809530c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, Vu
Source officiellePage 29 sur 494