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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68e961253ea43407b9114950
9 octobre 2025
Aussi, la société SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] soutient que la liquidation judiciaire de cette société revêt les caractères de la force majeure et justifie le retard de livraison du chantier.
2ème Chambre
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
par actions simplifiée Génération et de la société par actions simplifiée Almerys.
Référés Cabinet 2
66964107f5112d8edd0575cc
10 juillet 2024
ENCORE EN LA CAUSE : 24/1239 DEMANDERESSE La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître
JEX cab 3
69d6aae2cdc6046d478f8522
7 avril 2026
financière, et qu’une telle acquisition ne relève pas de son objet social.
1ère Chambre Cab2
6780205f9c3ba90f51dc2536
9 janvier 2025
Le notaire n’est pas gardien des biens dépendant de la succession. D’ailleurs, le 12 mai 2021, Madame [H] [M] a déposé plainte contre X pour vol.
Service des référés
6633da4cc0d3e3fe99d17b78
2 mai 2024
LOISELET PERE ET FILS ET DAIGREMONT et la société FREE ART aux fins essentielles de: - condamnation de Mme [C] [G] et de la société FREE ART à cesser immédiatement les travaux effectués depuis le 26
4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
le siège social est [Adresse 9] (Lettonie), société gérée suivant le principe LPS (Libre Prestation de Service dans l'espace européen), Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats
67f6bbbea9d5adc26061f022
9 avril 2025
Par acte du 19 novembre 2024, M. et Mme [Z] ont assigné la société Airbnb Ireland en intervention forcée.
670d729564f81b1bb310fdc7
10 octobre 2024
Parallèlement, et par acte du 14 juin 2022, la société Axa France Iard et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520dea
19 décembre 2023
Les sociétés Iliad et [M] sont donc recevables de ce chef de prétention.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fdb
10 janvier 2025
Face aux conclusions de l’expertise, estimant justifiée la demande d’annulation de la vente, l’acheteur a sollicité une nouvelle fois la société automobile MARINE AUTO pour voir annulée la vente.
PCP JCP fond
69d7f747cdc6046d47aeee9f
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DBHMK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ( ci-après dénommée la RIV[Localité 1]) dont le siège social
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
SOCIETE CIVILE MARIE & MARIE et de la société MAAF ASSURANCES : - condamner in solidum la société SOCIETE CIVILE MARIE & MARIE et son assureur la société MAAF ASSURANCES à garantir M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gestionnaire, la société FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est [Adresse 2], elle-même représentée par don dirigeant en exercice
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
10 avril 2026
Après contrôle, le maire de la Commune de [Localité 1], gardien de la salubrité publique a mis en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception du 9 juillet 2020, Monsieur [S] [T] de raccorder
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
La société ECOLUSTR devenue [I] à cédé son fonds de commerce à la société NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) par acte du 11 octobre 2024.
68e88b803ea43407b9fbb9e3
Salarié de la société Arcadis, il est monté sur une nacelle élévatrice louée à la société Joly Location par la société Geboa, mandataire de son employeur.
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
[P], la MAAF, la société RENOV PLUS, la société Axa France IARD et la société DEEP aux fins d'indemnisation des préjudices subis.
697bfc4ecdc6046d472efd48
9 janvier 2026
sis [Adresse 9], la société SADA Assurances, la société [R], Mme [V] et la société Gesten à une provision sur les entiers dépens ".
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