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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

68e961253ea43407b9114950

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aussi, la société SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] soutient que la liquidation judiciaire de cette société revêt les caractères de la force majeure et justifie le retard de livraison du chantier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035b502fc178212f8290a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par actions simplifiée Génération et de la société par actions simplifiée Almerys.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575cc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ENCORE EN LA CAUSE : 24/1239 DEMANDERESSE La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

financière, et qu’une telle acquisition ne relève pas de son objet social.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6780205f9c3ba90f51dc2536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le notaire n’est pas gardien des biens dépendant de la succession. D’ailleurs, le 12 mai 2021, Madame [H] [M] a déposé plainte contre X pour vol.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4cc0d3e3fe99d17b78

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LOISELET PERE ET FILS ET DAIGREMONT et la société FREE ART aux fins essentielles de: - condamnation de Mme [C] [G] et de la société FREE ART à cesser immédiatement les travaux effectués depuis le 26

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587421296b51ba2b69756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le siège social est [Adresse 9] (Lettonie), société gérée suivant le principe LPS (Libre Prestation de Service dans l'espace européen), Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbea9d5adc26061f022

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 19 novembre 2024, M. et Mme [Z] ont assigné la société Airbnb Ireland en intervention forcée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729564f81b1bb310fdc7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Parallèlement, et par acte du 14 juin 2022, la société Axa France Iard et M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les sociétés Iliad et [M] sont donc recevables de ce chef de prétention.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Face aux conclusions de l’expertise, estimant justifiée la demande d’annulation de la vente, l’acheteur a sollicité une nouvelle fois la société automobile MARINE AUTO pour voir annulée la vente.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f747cdc6046d47aeee9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis 352J-W-B7J-DBHMK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ( ci-après dénommée la RIV[Localité 1]) dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE CIVILE MARIE & MARIE et de la société MAAF ASSURANCES : - condamner in solidum la société SOCIETE CIVILE MARIE & MARIE et son assureur la société MAAF ASSURANCES à garantir M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5a6d34da2cbdcdbea3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gestionnaire, la société FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est [Adresse 2], elle-même représentée par don dirigeant en exercice

Source officielle
TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après contrôle, le maire de la Commune de [Localité 1], gardien de la salubrité publique a mis en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception du 9 juillet 2020, Monsieur [S] [T] de raccorder

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société ECOLUSTR devenue [I] à cédé son fonds de commerce à la société NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) par acte du 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Salarié de la société Arcadis, il est monté sur une nacelle élévatrice louée à la société Joly Location par la société Geboa, mandataire de son employeur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P], la MAAF, la société RENOV PLUS, la société Axa France IARD et la société DEEP aux fins d'indemnisation des préjudices subis.

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sis [Adresse 9], la société SADA Assurances, la société [R], Mme [V] et la société Gesten à une provision sur les entiers dépens ".

Source officielle

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