Dès lors que depuis la survenance de la clôture, l’administrateur judiciaire a remis son rapport complétant les avis de valeurs déjà versés aux débats et permettant à MM.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine

d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

En revanche, il lui appartiendra d'autoriser le raccordement de la nouvelle installation à la canalisation d'eau vanne équipant l'ensemble de la résidence.

Il est précisé que ces travaux consistent en la mise en oeuvre d'une « solution par ailette », en réalisant un confortement en sous-oeuvre par micropieux avec la pose d'une nouvelle semelle.

d'un fait nouveau, les mesures qui auraient déjà été ordonnées ; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. […] ».

[O] [P], tous éléments confondus, état antérieur inclus.

De nouvelles infiltrations se sont manifestées moins d’une semaine après la fin des travaux puis à nouveau en juillet 2020, ce qui a conduit l’entreprise GROOF à intervenir à plusieurs reprises ; sa dernière

pas d'éléments suffisants pour le prouver.

Il résulte de l’article 378 du code de procédure civile que la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine.

et de sécurité accrues et qu'elles ont commis des fautes graves dans la surveillance de la poulinière, en refusant de l'équiper du dispositif de surveillance dont elle disposait.

A l'expiration de cette durée, les parties ne peuvent plus conclure un nouveau bail dérogeant aux dispositions du présent chapitre pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux.

A cette date, elle a été prorogée au 15 janvier 2026, à nouveau prorogée au 19 Février 2026 puis à nouveau au 10 avril 2026.

Autonomie qui semble tres limitée dans les actes de la vie quotidienne avec la nécessité de construction d’un nouveau projet de vie afin d’éviter une nouvelle rupture thérapeutique.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, ou d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge adaptée.

Ces éléments sont précisément le cas d'espèce. L'APAVE n'est donc pas concernée par la prévention des risques à ce sujet, et sa responsabilité ne sera donc pas retenue.

GRATADE, es-qualité de syndic, recevable et bien fondé en son action, demandes, fins et conclusions ; A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER la SCI SD INVEST à déposer le raccordement litigieux sous la surveillance

L’origine des nouveaux désordres consistant en l’effondrement de la toiture demeure néanmoins incertaine.

Il ressort de ces éléments que M.[F] [B] suivait de très près la moto-cross du fuyard dont l’allure est qualifiée de « vive ».