ses prétentions.

Par décisions du 20 mars 2025, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment : - Accordé une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31

Monsieur [H] [J] comparaît en personne.

Sur les moyens de fait et de droit développés par la partie demanderesse au soutien de ses prétentions, il sera renvoyé à son assignation, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code

Conformément à ses conclusions déposées à l’audience et préalablement notifiées au demandeur, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, madame [N] [C], a demandé au juge

ni représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 5], section

PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 22 juin 2023 et requête enregistrée au greffe le 28 juin de la même année, Mme [L] [Y] a saisi le tribunal civil de première instance

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs prétentions et moyens.

À l'audience du 9 mars 2026, le juge a invité la partie demanderesse, seule comparante, à s'expliquer sur les moyens de droit relevés d'office tirés, d'une part du code de la consommation et susceptibles

leurs moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

[S] [C] de venir chercher ou de faire chercher et de venir ramener ou de faire ramener par une personne de confiance les enfants mineurs au domicile maternel à charque début et fin de droit de visite et

Lors de cette audience, le juge des référés n’a pas fait droit à la demande de renvoi présentée en personne par M. [N] lors de l’appel des causes. M.

Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

La personne étrangère déclare : Je voulais juste dire au Préfet, vous avez le titre de séjour jusqu'en 2027, avec mon passeport Algérien en cours de validité.Le premier titre de séjour a expiré en 2025

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 avril 2025, au cours de laquelle le juge a soulevé différents moyens d’irrecevabilité de l’action, de nullité du contrat et motifs de déchéance du droit

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 mars 2026, la société S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.