CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
Au soutien de sa demande subsidiaire de condamnation de la LYONNAISE DE BANQUE au rétablissement de son compte, sur le fondement des dispositions des articles L.133-19, L.133-23 et L.133-23-1 du code monétaire
Troisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
10 avril 2026
de 56 923,83 euros ht, aux fournisseurs [O] entreprises en paiement direct, compte tenu des délégations de paiement intervenues ; par le coût de la prolongation du contrat du maître d'œuvre d'exécution
Contentieux général
6a15e383cdc6046d47054405
26 mai 2026
d'un devis de l'entreprise intervenante.
Chambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd22e
8 octobre 2025
Il indique également que cette dernière aurait dû préfinancer des travaux permettant la reprise de désordres affectant les toitures, imputables à des malfaçons commises par l’entreprise titulaire du lot
Chambre 9 cab 09 G
69dd34e1cdc6046d471ec7d0
7 avril 2026
de 1 300 euros à ce titre.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Il ajoute que cela est conforté par le fait que les marchés de travaux des entreprises signés par la SSCV LES 3 BECS PROMOTION et les entreprises de travaux ne prévoyaient que l’option 1 correspondant
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES BERGES DU [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 901 009
CTX PROTECTION SOCIALE
69f269b1cdc6046d47029c7c
la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00330 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSGZ N° MINUTE 26/00198 AFFAIRE : [J] [Y] [C] DIT [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1]
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOI Code NAC : 82C Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en
Serv. contentieux social
69d7e9cecdc6046d47adfbf9
8 avril 2026
d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1, sans que cette
REFERES
6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
20 mai 2026
N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
STÉ CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Sandrine COHEN, avocat au barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.
Référés Cabinet 1
6a15eaeccdc6046d4705d572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,
CTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
Selon l'article L. 412-6 du code de la sécurité sociale, pour l'application des articles L. 452-1 à L. 452-4, l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
A titre principal : Juger que l’EURL A.D.D. n’a commis aucune faute dans sa mission de repérage d’amiante ; Débouter la SCI DU [Adresse 1] et toute partie de toute demande formée à l’encontre de l’EURL
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
À la suite de nombreux échanges, l'entreprise de décoration a proposé un premier budget, le 3 juin 2022, à hauteur d'1 215 591 euros.
1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
En l’espèce, pour faire preuve de sa demande Madame [E] [G] communique les relevés des comptes bancaires détenus par la défunte auprès de la [1] pour la période du 1er janvier 2013 au 3 février 2023 et
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AYELA (R0049) Me PERROT (J134) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13788 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZM N° MINUTE
6a0e1a9acdc6046d475ba411
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00788 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5W du 19 Mai 2026 affaire : [U] [S] c/ S.E.L.A.R.L.
Chambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
(14) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 DEFENDEUR : S.A.S.U.
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