12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6II N° de Minute : 25/183 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [O] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00799 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IH N° de Minute : 25/782 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [S] NOTIFICATION par courriel

1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00798 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HE N° de Minute : 25/781 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [P] [H] NOTIFICATION par courriel

[U] [J], Me Agnès MALAFOSSE, Mme [G] [J] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], Ministère public.

[D] [U], Me Agnès MALAFOSSE, M. [T] [U] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], Ministère public.

2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctins de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Agnès PEROT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7A N° MINUTE

Moulin - CS 10001 - 14031 CAEN CEDEX 9 non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le deux Décembre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWS N° de Minute : 26/ 16 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel

de la santé publique) Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CS N° de Minute : 25/768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] c/ [U] [L] NOTIFICATION par courriel

code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [L] [S] NOTIFICATION par courriel

[T] [N] Me Agnès MALAFOSSE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) S.A.S.U DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 2] - ARLIANE 53 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Agnès

Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Agnès

Louis Sellier - 80021 AMIENS CEDEX 1 non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

Dans un courriel adressé au greffe le 2 avril 2025, la trésorerie du centre hospitalier du HAVRE a communiqué le montant de sa créance.

12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUWP N° de Minute : 26/15 M. le directeur du Société [Adresse 8] [Localité 13] c/ [G] [P] [Z] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPK N° de Minute : 25/1426 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [G] NOTIFICATION par courriel