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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
662a9f83c8a1343b8cd61da9
24 avril 2024
Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de
Chambre des référés
68deab246af9fd1f809131b9
2 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 25 août 2025, Monsieur [N] [V] demande à la juridiction de débouter l’ALEFPA de ses demandes comme se heurtant à une contestation sérieuse et
Service des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
CDR SOLUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 S.A.
2ème Chambre civile
668c3e99894f7f4d2e0eb182
5 juillet 2024
[O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 3] ITALIE représenté par Maître Alexia CASTROVINCI de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [J] [M] épouse [L
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1490dcdc6046d477ed4b3
9 avril 2026
représentée par Mme [K] [L], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
69e14919cdc6046d477ed5ae
représentée par Mme [B] [G], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Chambre des Référés
69b89043cdc6046d47e8afcf
8 janvier 2026
[D] C/ [C] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “GH AUTOMOBILES”, [S] [Q] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “JTCARS82" Copies le 8 janvier 2026 à : Me Alexia
686c12dbdd7001754d61c409
4 juillet 2025
représentée par Mme [V] [P], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
Monsieur [X] [E] et Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 Monsieur [X] [E] [Adresse 9] [Localité 8] SENEGAL représenté par Maître Alexis
Chambre 5 - Proc collect
6a160226cdc6046d47077b5a
26 mai 2026
Commission de Surendettement des Particuliers du Puy-de-Dôme aux fins d’ouverture d’une procédure de surendettement, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés et recouvrés éventuellement comme
6a16022bcdc6046d47077be7
668ed1732980a82f59d9918d
GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.
695c13a575782d5f06e4191f
7 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
PS élections pro
659eeefb6976f1c644e78393
9 janvier 2024
[L] [E] comme RSS de la CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration.
CG
69d82453cdc6046d47b27714
7 avril 2026
des débats Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [T], [A] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
SMA SA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2365 Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHI
REFERES 2ème Section
67f5658cbbf04ef7857ba1c2
7 avril 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia
686c12dbdd7001754d61c40e
représentée par Mme [P] [H], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Organisme CPAM DE LA COTE D’OR, dont le siège social est
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76275d
8 janvier 2024
SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJN Etablissement public POLE EMPLOI C/ [X] [R] - Expéditions délivrées à Mme [X] [R] - FE délivrée à Me Alexis
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