VILLE DE [Localité 6] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Nous, Marine KETTANI, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -Me Magali HENON délivrées

SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France

HENON [Adresse 6] [Localité 30] non comparante S.A.S. BSR ETANCHEITE [Adresse 11] [Localité 38] non comparante S.A.R.L.

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Madame OUDOT, Greffier. -------------

23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T DEMANDERESSE : Mme [C] [J]-[E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Claire HENNION

En application de l’article 1343-2 du code civil, il convient de prévoir que les intérêts échus pour une année entière se capitaliseront pour produire eux mêmes intérêts.

juridictionnelle Totale numéro 2024/6651 du 31/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Claire HENNION

Dans l'affaire entre : Madame [B] [E] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12] (MADAGASCAR) [Adresse 7] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Magali HENON, avocat au barreau

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C0269 Et Madame [N] [V] [B] [M] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 23] [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Magali HENON

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION

2024 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, substituté par Me Claire HENNION

[P] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me HENNION DEFENDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 5] représentée

Elle expose que l’ASL a été gérée pendant plusieurs années de manière hégémonique par la société H2O, qui était majoritaire, avec la complicité de la société BAYARD GESTION, qui était à la fois directrice

[F] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES

ERGÉ CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application des articles 812

commission, la commission peut imposer ou recommander tout ou partie des mesures prévues à l’article L.733-1, à l'exception d'une nouvelle suspension et la durée totale des mesures ne peut excéder sept années

Ce contrat était consenti pour une activité de vente de maroquinerie, bagagerie, diffusant les marques LANCEL, LE TANNEUR, SOCO, SAMSONITE, DELSEY, TEXIER, POURCHET, GERARD HENON, le tout sous l’enseigne

qualité d’ayant droit de Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marjorie BESSE, avocate postulant de la SELARL M.B AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE et par Maître Blandine HEURTON