Adresse 1] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

BATISLOGISTIC [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA

BUREAU D’ETUDES ATEC SA INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 21 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] MARTI demande au tribunal de : - condamner M.

Il appartiendra au notaire commis de comptabiliser les taxes foncières réglées postérieurement à l’année 2023 et ce au regard des justificatifs produits par Mr [H] [P].

10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JP2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Me Gary MARTY

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45G MINUTE : 26/76 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

Suivant acte authentique du 27 janvier 1994, ce local commercial a été donné à bail à la SARL CASTELBAR, venant aux droits de la SARL ROMAIN, pour une durée de 9 années renouvelable.

A l’appui de ses demandes, la SCI APHRODITE expose que, le 1er décembre 2021, elle a acquis un immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 5] à Marly, alors loué à 3 sociétés, dont la société FTCI ; que cette

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V. GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et de C.

PARIS ■ N° RG 24/51158 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPM N° : 13 Assignation du : 07 février 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY

du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY

SA des locaux commerciaux sis [Adresse 2], pour une durée de neuf années entières et consécutives.

Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT le - Maître

au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Mme Mylène PARFAITE MARNY

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502