Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Mme [W] [C] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [R] [I] [O] [P] [A], demeurant 13 avenue de Gadagne - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

année qu’au cours de l’année scolaire 2016/2017.

EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon de l’immeuble sis [Adresse 12] à SAINT-GENIS-LAVAL (69230), parcelle cadastrée section AW, n° [Cadastre 1], appartenant à la SAS

, Monsieur [B] a présenté un traumatisme du genou droit avec un important hématome ayant imposé une ponction avec infiltration, un traumatisme du genou gauche avec des lésions osseusses sous-chondrales

En l’espèce, le médecin-conseil de la caisse a considéré que l’état de santé de la victime, consolidé au 31 octobre 2021, justifiait un taux d’incapacité de 15 %.

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDERESSES : SAMCV MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anne

En tenant compte de la date d'aggravation de l'état de santé de la victime, il convient de calculer la moyenne des trimestres cotisés pour les années 2012 à 2014 au titre du régime de base, ainsi que la

Il ressort du rapport d'expertise du Dr [N] que l'état de santé de M.

douloureuse de l’épaule droite sans limitation de mobilité, avec pour conduite à tenir des antalgiques, une attelle de genou et béquille au besoin.

L’évaluation des dépenses de santé actuelles doit se faire au jour du jugement, il convient donc de procéder à une revalorisation des dépenses en tenant compte du coût de la vie de l’année en cours au

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] “ FIGUIERS” [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Marie-anne

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

ALLIANZ IARD (Me [L] [S]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

MOTIFS Sur la faute inexcusable : L’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé.

Il conclut sur ce point que cet état pathologique dégénératif au niveau des genoux génère douleurs et gêne à la marche.

Les préjudices patrimoniaux de Madame [O] [G] Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé

courrier du 14 janvier 2019, la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie ( CPCAM ) des Bouches du Rhône a notifié à Monsieur [J] [Z] une décision de prise en charge de sa maladie ( syndrome méniscal genou