[V] [G], né le 9 décembre 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Mme [C] [G], née le 18 mars 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] M.

[Z] au paiement de la somme de 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[Localité 1] représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 320 Madame [O] [G] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Richard

au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par l’article L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; - CONDAMNER les tiers responsables régler à la CPAM de Haute-Garonne de la somme de 1 000

CÉSAR devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des dispositions des articles 605, 1103, 1104 et 1755 du code civil, et de l'article L. 145-40 du code de commerce, en restitution du montant

AUTOROCA, [G] ASSURANCES et ABCT à payer à Monsieur [B] [A] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner in solidum les sociétés AUTOROCA, [G] ASSURANCES

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

Elle invoque les dispositions de l’article 131-1 du code de procédure civile pour demander au tribunal de désigner un médiateur judiciaire à cette fin.

[G] [E], M. [H] [S] et Mme [K] [B] à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts outre la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article 414-1 du Code civil, de l'insanité d'esprit de Monsieur [Y] [H] au moment de la modification de la clause bénéficiaire le 27 mars 2018; -ORDONNER à la compagnie [1] de procéder

[D] et Mme [G] demandent, sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, de : condamner in solidum la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V], la Maf et la Sarl Cecopa au paiement des sommes suivantes

de l’article 700 du Code de procédure civile, – condamner solidairement la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE aux entiers dépens de l’instance, – ordonner l’exécution provisoire de la décision à

Au visa de l’article 9 du Code de procédure civile et de l’article 1353 du Code civil, Monsieur [J] rappelle que la charge de la preuve incombe au demandeur, et que celui qui réclame l’exécution d’une

condamner Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme de 982,42 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement des

MOTIFS Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Cependant, aucune circonstance particulière de l’espèce ne justifiant que le délai de deux mois prévu par les dispositions des articles L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution soit

et Monsieur [G] [F] à lui payer la somme de 1 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Madame [S] [Q] et Monsieur [G] [F] à lui payer la somme de 1 200,00 €, sur le fondement

Au soutien de ses prétentions, la SAS [E] [C] fait essentiellement valoir, sur le fondement des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme dans leur version antérieure au 1er