700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

Sur les demandes de condamnation solidaire de Mme [N] Vu l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile précité, Aux termes de l’article 2292 du code civil, dans sa version en vigueur du 24 mars

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

inscrits, ainsi qu'au paiement de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin et par application de l'article 514 du code de procédure civile, il sera rappelé que la présente décision est de droit exécutoire par provision.

696 du Code de procédure civile, L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

En l'absence de condamnation aux dépens, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamne aux entiers dépens.

R.142-10-9 du code de la sécurité sociale et 435 du code de procédure civile.

[J] [G] à leur payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER M.

700 du code de procédure civile, - déclarer communes et opposables les dispositions de l'ordonnance de référé du 24 mai 2024 rendue par le tribunal judiciaire de MARSEILLE désignant [I] [C] en qualité

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.