/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 329 Copie

AB (publ) venant aux droits de la société ONEY BANK Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [Z] [M] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie

LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M. & Mme [C] délivrées

N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWA NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey

LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Audrey BABIN Copie aux parties délivrée le 02 avril 2026 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur

CDC HABITAT C/ [I] [C] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 243 Copie : M.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE Notaire 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 14/06743 - N° Portalis DBYB-W-B66

exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE [P] 390, Bd du 8 mai 1945 Quartier Brou 01013 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [N] [Q] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [I] Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER PCP ■ N° RG 23/08446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYC

[H] [K] (Conjoint) Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal

LOGIS FAMILAL [U] C/ [A] [F] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M.

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI

Portalis DB3E-W-B7J-NTWB AFFAIRE : [A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies

N° Portalis DB3E-W-B7J-NU63 AFFAIRE : [H] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 166 Copie

exécutoire délivrée à : Me Audrey DUBOURDIEU EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 1er octobre 2019, la SA ONEY BANK a consenti à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.