CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Axel FORSSELL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

67f57bcdbbf04ef7857bedf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article L.113-1 du code des assurances dispose que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bdb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, la Société AXA FRANCE IARD axe ses critiques relatives au bien-fondé du titre, non pas sur l’absence de preuve de l’origine transfusionnelle de la contamination

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4cf31ecb9d9326c02f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du 09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d2c432ce7d11a6fe77

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle conteste formellement avoir signé un quelconque devis le 2 juin 2021 et avoir effectué un dépôt de garantie ce même jour de 1900 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, il s'oppose à la demande de délivrance du legs, sous astreinte, formulée par [N] [P].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 1] 542 110 291, ès qualité d’assureur du véhicule YAMAHA X-MAX 125 immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 1er mars 2024, le juge de la mise en état a dit que la demande d'expertise formulée par la demanderesse nécessitait de trancher au fond la question de la responsabilité et ne relevait

Source officielle
TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7d5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’ensemble immobilier se trouve à l’angle du [Adresse 16] et de l’[Adresse 9], l’axe relie [Adresse 11] et [Localité 17], desservi par des bus, la gare à 500-600 mètres, environ 10 minutes à pied, à proximité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les photographies versées aux débats par le preneur qui font état de commerces fermés ne sont pas probantes, faute de toute indication de date formellement incontestable, mais la juridiction note cependant

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a constaté que cette canalisation empiète sur la parcelle B [Cadastre 1] à l'intérieur de la propriété, l'axe se trouvant à environ 0,80 mètre de l'angle Ouest et à 1,35 mètre de l'angle Est,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ont été adressées à la SARL PROJECT4US ; qu’au cours de l’été 2024, les parties se sont rapprochées, la société PROJECTU4S faisant valoir des difficultés de paiement liées à des travaux au niveau de l’axe

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700c42b8daa57c7f66dc6f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils se prévalent des avis convergents des praticiens qui suivent [C] depuis plusieurs années (école et éducatrice), pour s’opposer formellement à l’orientation en IME, rappelant la nécessité de maintenir

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded3ec6af9fd1f8095d156

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le pré-rapport a été adressé à toutes les parties avec un délai pour formuler des dires.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Travaux dispose que : « Le locataire ne pourra faire dans le bien loué aucun changement de destination, aucune démolition, ou aucune construction quelle qu'elle soit sans le consentement formel et par

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que les réserves formulées lors de la réception expresse de ses travaux ne concernent pas les travaux qu’elle a réalisés, mais ceux de l’entreprise titulaire du lot menuiseries extérieures

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700366b8daa57c7f66907a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, en l'absence de primes manifestement excessives, elle demande le débouté de la demande de rapport formulée par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

réalité connus du VENDEUR. » En page 14 de l’acte de vente de Madame [ED] [L] : « L’ACQUEREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il a vu et visité, le VENDEUR s’interdisant formellement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Isabelle FILIPETTI, de la SELARL “AXE

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.