ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249

JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [X] [N] né le 04 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU

KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

C] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU

DB2Y-W-B7J-CED5F N° de minute : 26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR

DB2Y-W-B7J-CED5D N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR

Société LA SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 Société QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR

DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [I] [H] [V] épouse [X] C/ [L] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître François-xavier DUFOUR

02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement,

Portalis 352J-W-B7J-C6NNL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [V] DIT [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DUFOUR

Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [C] [K] né le 22 Décembre 2000 à [Localité 6] - MAURITANIE [Adresse 3] [Localité 4] Comparant assisté de Me Marie DUFOYER

Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [V] né le 12 Décembre 1997 à [Localité 7] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Marie DUFOYER

-W-B7J-UNIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [I] M.

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [N] M.