Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [F] [U] né le 27 Janvier 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Max BARDET

avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max BARDET

LES GARAGES BONNEFIN - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE

Minute n° AFFAIRE : [C] [R] C/ [J] [W], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET

du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET

lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Julien LE CAN substituant Maître Max BARDET (SELARL BARDET

par la société VIS INSURANCE LTD par RPVA le 13 septembre 2023 ; Vu l’absence de constitution de la société ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, RINGUIN PICHERY et BARRET

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

MINUTE: N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6H [G] [L] C/ [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Maître Max BARDET -[F] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET

Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET

7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09615 N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3D N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [E] [E] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me BADETS-PEAN

Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMBERT et Me BASSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11940 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4N N° MINUTE :

HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copie dossier la SCP BASSET Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND