BATIR ET LOGER dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M.

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

La SARL AQUITAINE TERRAINS A BATIR a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.

de la SARL Bati concept TP, Axa France IARD en sa qualité d’assureur de Bati concept, et la SCI [Adresse 1] ou tout succombant, à payer au département de la Seine-Saint-Denis la somme de 5 000 euros au

[Localité 15] PIERRE [H] C/ Société AMENAGER ET BATIR, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société NORTEC INGENIERIE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP),

S’agissant de la peinture du radiateur, la SARL MULTI BATI souligne que le désordre relève d’un choc qui ne peut être mis à sa charge.

conformément aux stipulations contractuelles de la proposition commerciale, qu’elle a fait diligence auprès de la société BATI-MENS pour obtenir la mise en œuvre des travaux, que la société BATI-MENS

À l'audience, la SCI BATI-GAUTIER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EM-ACCESS n'a pas comparu.

Bati Eco 13 en raison des désordres affectant ces équipements, et désignant, après ordonnance de changement d’expert, M.

La société HMS COLORS et Me [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société INTER PRO BATI n’ont pas constitué avocat, et seront donc considérées comme défaillantes.

BATI PRO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

4] Tous les deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Maître [G] [K] Mandataire judiciaire es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AQUITAINE BATI

5] Tous les deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Maître [Z] [L] Mandataire judiciaire es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AQUITAINE BATI

Madame [B], [T] [G] [S] épouse [R] et Monsieur [U] [R] ont exposé que la responsabilité d’un certain nombre de locateurs d’ouvrage pourrait être engagée, dont AQUITAINE BATI SERVICES.

BATI CONCEPT compte tenu des diligences supplémentaires résultant de sa demande d’ordonnance commune.

[O] a accepté le devis de la société SAS Bati TP Bourgogne du 20 juillet 2022, dont M.

, la société CUYNAT CONSTRUCTIONS venant aux droits de la SAS SN BATIR et AXA France IARD es qualité d’assureur de la SAS SN BATIR 2020 aux entiers dépens.

BATI SOLS S.A.

En réponse aux moyens adverses, ils affirment que la société BATI CHEMINEES (ainsi alors dénommée) a, par l’intermédiaire de M.

M&G BATI PRO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue