Enfin, ils soulignent le défaut d’horizontalité du bassin et la différence supérieure au DTP entre les skimmers.

[M] [F] a confié des réparations sur le véhicule à la société PICARD MARTINS et à la société BAYERN [Localité 14] BASSIN BY AUTOSPHERE, avant de le revendre à M. [H] [N]. Le 2 mars 2023, M.

pour assurer la bonne tenue du liner et lors des travaux de maintenance de la piscine nécessitant la vidange du bassin.

Ainsi la matérialité du désordre relatif à une fuite d'eau du bassin est établie.

Par acte du 3 août 2023, la SNC LES BASSINS A FLOT a fait procéder à l’expulsion de Monsieur [W].

La société [Adresse 9] s’y est refusée selon courrier 8 janvier 2021 au motif que le retard était dû à un cas de force majeure tenant à la découverte d’un bassin de rétention dans l’assiette de la servitude

Il a ajouté que le CCTP du lot VRD décrivait succinctement en son paragraphe 2.6.4 la création d'un bassin de rétention et qu'il ne s'agissait pas d'un simple bassin de rétention mais d'un bassin de stockage

; le SYNDIC DE COPROPRIETE AAGS et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTE BASSIN portant sur un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 7] et désigné Monsieur [H] pour y procéder.

Il convient dès lors de considérer que cette réception est intervenue avec des réserves concernant le défaut d’étanchéité du bassin.

avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC

avocat Maître Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN

[B] a constaté une dégradation de l’enduit du bassin ainsi qu’une fuite d’eau importante entraînant une surconsommation d’eau.

Ils exposaient dans leur assignation être chacun propriétaire d'un bateau stationné dans le bassin à flot numéro 1 géré par le GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] mais avoir été confronté à des problèmes

SPL EAU DE BASSIN RENNAIS C/ [W] [E] [L] notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 06 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Marie-Gwénaël

plat LG, - un scanner Vatech, - deux autoclaves NSK Iclave 24 et Euroda, - un pantographe, - deux fours zirkon zahn keramikafen 1500, - fronde Fusus NG, - four à céramique, - une sableuse - renfert Basic

Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 12] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC

avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC

S’agissant d’un bassin à usage familial il était régi par les normes des piscines familiales.

Le contrat de maîtrise d’œuvre était conclu avec l’architecte [O] [Y] et les travaux sur le bassin de la piscine étaient réalisés par la société ART BAT, liquidée 2009.