La procédure était enregistrée sous le numéro RG 19/13367, puis jointe à la procédure principale par ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 11 juin 2020.

2024, dénoncée par acte du 9 juillet 2024.

Adresse 8], enregistrée sous le n° SIRET 795 120 039 00016, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROTHÉ DE BARRUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/11196 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQQI AFFAIRE : M.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024.

Monsieur [C] est resté hospitalisé du 7 mai 2021 au 20 juillet 2021. Une expertise médicale amiable a été organisée à la demande de la société SMABTP.

Par ordonnance du 14 juin 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ordonnait une expertise médicale judiciaire.

Par acte notarié reçu le 7 juillet 2022 par Maître [A] [J], notaire, les consorts [U] ont acquis des consorts [I] la propriété de la parcelle litigieuse.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKRP NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Juillet 2024.

352J-W-B7G-CYCKI N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, représentée par : Me Nawal BAHMED

[P] [W] né le 17 Juin 1949 à [Localité 31] (72) [Adresse 34] [Localité 20] représenté par Me Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS Monsieur [H] [W] né le 16 Juin 1953 à [Localité 31] (72) [Adresse 21

de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], sis lieudit [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet Charles BAUMANN

son nom personnel, qu'en sa qualité de représentant légal de son fils [Q] [Y], signifiées le 13 juin 2025

quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [A] demeurant 8 rue de Batonchamps - 54760 VILLERS-LES-MOIVRONS représenté par Me Julien

En l’espèce, à l’appui de sa demande, le syndicat des copropriétaires produit notamment : les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires des copropriétaires de l’immeuble des 15 Juin 2023,17 Juin

[R] [H] le 4 juin 2020. Par courrier officiel du 21 juillet 2020, le conseil de M. [F] [E] a fait savoir à celui de M.

2024, dénoncé par acte du 20 juin 2024.