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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
668c2896894f7f4d2e08d41c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X], juriste, muni d’un pouvoir spécial d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [N], demeurant 14 Place Berthie Albrech - 8ème étage - porte 119 - 93100 MONTREUIL Comparant d'autre part, Dont
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa75
3 avril 2024
3 avril 2024
Janvier 2001 à [Localité 3] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] Non comparant DÉFENDERESSE IIMMOBILIERE DU MOULIN VERT, S.A d’H.L.M dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat postulant au barreau de LA CHARENTE DÉFENDERESSES La société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE BERIM
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc43
24 avril 2024
24 avril 2024
CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE
Source officielleChambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
25 avril 2024
: 85, avocat postulant et par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, avocat plaidant, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2894894f7f4d2e08d3eb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [G] [H], demeurant 5 Place Berthie
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
3 avril 2025
le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003da6f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DÉFENDEUR : Mme [X] [I] [S] [M] divorcée [F] [V] née le 27 Septembre 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d82e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 16 Décembre 1971 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6781858e6d34da2cbdcdd3d0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROPRIETES PRIVEES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 487 624 777, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ladmya Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleJEX
6696cbc39a603a6929151bbc
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0847 DEFENDERESSE SA HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ladmya samira BERRAH-GUYARD
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d47a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L.3211-12-2 ) représenté par Me Ophélie BERRIER, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, *
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b44fcdc6046d479c584a
21 mai 2026
21 mai 2026
DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6a85ccdc6046d478f5ac0
8 avril 2026
8 avril 2026
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) 27 rue de Berri
Source officielleServ. contentieux social
68e7a50b033cf481c39a3925
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INW N° de MINUTE : 25/02063 DEMANDEUR Madame [V] [W] Chez Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Berthe
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 DÉFENDERESSE : Madame [Z] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Ladmya samira BERRAH-GUYARD
Source officielleChambre Civile
6a189735cdc6046d4748287f
18 mai 2026
18 mai 2026
[O] [N] [E] [C] [T] né le 15 Mars 1935 à [Localité 1] (39) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Euriell BERTHE de la SELARL ADVOCATEM SELARL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE
Source officiellePage 3 sur 9