[H], chez Monsieur [H] [Adresse 3] représenté par Me Maroussia BILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011097 du 06/11/2020 accordée par le bureau

; commandes pour consoles de jeu; décorations de fête et arbres de Noël artificiels; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard

Tania MANDE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDERESSES Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (MONGOLIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maroussia BILLARD

[I] [G], inscrite au RCS sous le numéro B 632 009 031, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 9] [Localité 14] Ayant pour avocat Me Philippe BIARD

N° RG 23/00366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4Y N° MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR: [Y] [G] DEFENDEUR: [X] [W] [Z] DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe BIARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Denis LATREMOUILLE - Me Philippe BIARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 N° Portalis

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BITTARD 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], [M] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 DÉFENDERESSE La Société THE SWATCH GROUPE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Philippe BIARD

Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [P] [F] [D] [H] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BIARD

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé a, dans un litige opposant Monsieur et Madame [S] aux sociétés IVAN BILLARD

Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4, et Me Brigitte BILLARD

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) du PARC AEROLIANSPARIS GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David BILLARD

social est situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Pascale BIKARD

CHALON SUR SAONE sous le numéro 509 955 373, agissant poursuites et diligences de ses mandataires légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie LITTNER-BIBARD